Extrait de la table nominative 1935

BENDER (Émile) [Rhône]. - 1935 : Parle dans la discussion générale de la proposition de loi (Magasins à prix uniques) [24 janvier], p. 36 [31 janvier], p. 78. - Comme Rapporteur de la Commission du commerce, parle dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage des différends, collectifs du travail [5 mars], p. 220 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant l'article 93 du livre II du code du travail, en vue de confier aux inspecteurs du travail le contrôle de l'exécution de l'article 2 de la loi du 10 août 1932 protégeant la main-d'oeuvre nationale, N° 283 [19 mars], p. 306 - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sue le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à suspendre l'utilisation des heures supplémentaires dans les établissements industriels et commerciaux, N° 296 [21 mars], p. 352. - Parle sur l'article 1er et la nouvelle rédaction- de l'article 4 du projet de loi sur les fonds de commerce [20 juin], p. 657 et.659. - Dépose une proposition de loi relative aux administrateurs des sociétés par actions faisant appel à l'épargne publique, N° 622 [12 décembre], p. 885 - Commissions : Commerce. (24 :janvier, J.O., p. 27) ; (Vice- Président J.O. du 20 juin p. 6582).