BENDER (Emile) [Rhône]. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la situation- des concierges [22 février], p. 176. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage (article tel [2 mars], p. 285. Dépose deux rapports, au nom de la Commission du commerce: le l er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du projet de convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, adopté par la conférence internationale du travail dans sa première session tenue à Washington, du 29 octobre au 29 novembre 1919, n° 353 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels, adopté par la conférence internationale du travail dans sa seizième session tenue à Genève du 12 au 30 avril 1932, n° 354 [16 juin], p. 648. En qualité de rapporteur, parle sur l'article unique du projet de loi concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels [13 décembre], p. 778, 779. Commission : Commerce (25 janvier, p. 26) (Vice-président) (J.0. du 27 janvier, p. 1192).
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