BENE (M. JEAN) [Sénateur de l'Hérault].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [21 janvier 1959].

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter les dispositions de la loi de finances en ce qui concerne les droits de circulation ainsi que la taxe unique sur les vins et à revenir aux mesures fiscales antérieures [16 janvier 1959] (I., n° 10).