BENOIST. Seine-et-Marne. - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre l'application de l'article 215l du Code civil aux créances privilégiées [1 er mai] (A., t. II, p. 72 ; J.O., c.r., p. 617 ; I. 151). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés civiles (J.O., p. 2285 ; F. 52). - Est entendu, corne rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à étendre l'application de l'article 2151 du Code civil aux créances privilégiées [18 mars] (A., t. II, p. 127 ; J.O., c.r., p. 659) [26 mai] (A., t. II, p. 156 ; J.O., c.r., p. 682). - Président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois relatifs : le 1 er , à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170.000 francs à contracter par cette ville ; le 2 e , à la construction d'un hôtel des postes et télégraphes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) (J.O., p. 2743 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 4, 7, 26, 30, 51, 53, 59, 60, 76, 78 ; J.O., p. 217, 303, 1131, 1338, 2236, 2358, 2698, 2715, 3187, 3360).
BENOIST. Seine-et-Marne. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers ou employés (J.O., p. 5814 ; F. 5). - Président de la Commission relative à la modification de l'article 1094 du Code civil, en remplacement de M. Marcou, décédé (J.O., p. 6200 ; F. 17). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5740).