BÉRAL. Lot. - Fait une rectification au procès-verbal [21 janvier] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 69). - Secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 414 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890 [9 avril] (A., t. I, p. 524 ; J.O., c.r., p. 432 ; I. 103). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, du réseau d'intérêt local du département de l'Eure [8 juillet] (A., t. II, p. 292 ; J.O., c.r., p. 709 ; I. 196). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1892, au budget du Ministère de l'Agriculture [11 juillet] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 729 ; I. 241). - Membre de Commissions (F. 7, 27 ; J.O., p. 383, 1580).
BÉRAL. Lot. - M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, par lettre adressée à M. le Président du Sénat, demande la suspension de son immunité parlementaire, en vue de constater dans quelles conditions il aurait participé à l'émission, avec lots, de l'emprunt de 1888, du Canal de Panama, une instruction criminelle étant ouverte contre les administrateurs de ce canal (20 décembre] (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r., p. 1044).