Tables nominatives

BÉRAL . Lot . - 1906 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 16). - Membre de Commissions (F. 23, 40, 56 ; J.O., p. 1815, 3885, 7445). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Loi de finances) [25 janvier] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 333). - Dépose un rapport sur un projet de loi concernant : 1° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Saint-Paul Saint-Antoine à Lavelanet et à Bélesta, de Condom à Castéra-Verduzan, d'Ax-les-Thermes (Ariège) et de Bedous (Basses-Pyrénées) à la frontière espagnole ; 2° la concession éventuelle du chemin de fer d'Oust (Ariège) à la frontière espagnole [5 juillet] (A. t. I, p. 1015 ; J.O., p. 842 ; I. 218). - Dépose deux rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes), relatifs : le 1 ^er , au budget annexe des chemins de fer de l'État ; le 2 ^e , aux annuités et garanties d'intérêt [19 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p. 1180 ; I. 335 et 336). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Annuités et garanties d'intérêt) [25 décembre] (A. t. II, p. 413 ; J.O., p. 1286). - Membre de Commissions (F. 20, 44 ; J.O., p. 919, 3800). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 2.200.000 francs au chapitre 64 du Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes (1 ^re section : Travaux publics), en emploi des disponibilités sur avances en argent faites à l'État par les Compagnies d'Orléans et du Midi, en vue de l'exécution des lignes concédées par les conventions de 1883 [26 mai] (A. t. I, p 782 ; J.O., p. 647 ; I. 146). - Fait une rectification au procès-verbal [4 juin] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 699). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , portant : 1° ratification d'un décret du 11 août 1906 qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, au titre de budget annexe des chemins de fer de l'État, sur l'exercice 1906, un crédit supplémentaire de 961 fr. 90 ; 2° ratification d'un décret rendu le 12 décembre 1906, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1906, un crédit supplémentaire de 1.862.000 francs ; le 2°, portant ratification du décret rendu le 28 décembre 1907, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1907, un crédit supplémentaire de 1.798.440 francs [25 juin] (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 833 ; I. 171, 172). - Membre de Commissions (F. 14, 25, 46 ; J.O., p. 1144, 1765, 3858). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [10 novembre] (A. t. II, p. 59 ; J.O., p. 1063).