BÉRALDI. Élu par le département de l'Aude, série A. - Son élection est validée [14 mars] (A., t. I, S t , p. 58 ; J.O., p, 1804). - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat : Comptabilité [30 mai] (A., t. II, S t , p. 132 ; J.O., p. 3721). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le renouvellement des auditeurs de 2 e classe au Conseil d'État (J.O., p. 2629 ; F. n° 35). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Dupont relative au rétablissement des perceptions de ville (J.O., p. 6332.) - Membre de Commissions (F, n os 11, 39 ; J.O., p. 2052, 5126).

BÉRALDI (Aude). - Est entendu sur le projet de loi relatif à l'administration de l'Armée [6 novembre] (A., t. I, S t , p. 24 à 28 ; J.O., p. 7986). - Dépose un rapport sur la proposition de M. Paul Dupont, relative au rétablissement des perceptions de villes, chefs-lieux de département et d'arrondissement [19 décembre] (A., t. II, S t , p. 88 ; An., p. 253 ; J.O., p. 9534, 222 ; I. n° 40).