Tables nominatives

BÉRALDI. Aude. - Est entendu, comme rapporteur sur la proposition de loi relative au rétablissement des perceptions de ville [31 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 34, 42 ; J.O., p. 766, 770) ; [2 février] (A., t. I, S ^t , p. 71,75; J.O., p. 844, 845, 846). - Rapporteur de la Commission du projet de loi sur l'état-major de l'armée navale (J.O., p. 1604; F. n° 16). - Dépose le rapport [6 mars] (A., t. II, S ^t , p.149 ; an., p. 144 ; J.O., p. 1736; I. n° 51). - Rapporteur de la Commission relative à la suppression des sous préfectures de Sceaux et Saint-Denis (J.O., p. 1158; F. n° 10). - Dépose le rapport [20 février] (A., t. II, S ^t , p. 17; an., p. 3; J.O., p. 1312; I, n° 35). - Est entendu, dans la discussion [1 ^er mars] (A., t. II, S ^t , p. 134, 139 ; J.O., p. 1590-1597). - Son rapport sur la proposition de loi tendant à porter la pension de la veuve ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin au tiers, au lieu du quart, du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire [4 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 7; an., p. 33; J.O., p. 8071, 8327; I. n° 195). - Est entendu dans la discussion [17 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 66 ; J.O., p. 8464). - Membre de Commissions (F. n ^os 9, 10, 15, 16, 19, 26 ; J.O.,p. 1048,1158, 1530, 1604, 1850, 3248).