Tables nominatives

BÉRARD (Alexandre). Ain. - 1912 : dépose une pétition des greffiers de la justice de paix du département de l'Ain [9 janvier] (J.O., p. 2). - Est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912 : Intérieur [19 janvier] (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 23 ; I. n° 10). - Dépose le rapport sur les élections des Bouches-du-Rhône [30 janvier] (A. t. I, p. 71 ; J.O., p. 58 ; I, n° 40). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [3 février] (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 112). - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [1 ^er février] (A. t. I, p. 102 ; J.O., p. 84). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 (Intérieur) [2 février] (A. t. I, p. 110 ; J.O., p. 93).- Dépose : 1° l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Etienne Flandin, relative à la révision des lois pénales concernant la mendicité, le vagabondage et le vagabondage spécial, à l'organisation de l'assistance par le travail et à la surveillance des nomades exerçant des professions ambulantes (I. n° 106) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation, sur l'exercice 1911, d'un crédit extraordinaire et ouverture, sur l'exercice 1912, d'un crédit additionnel aux crédits provisoires pour l'enlèvement du rocher de Tormery (Savoie) [14 mars] (A.t. I, p. 764 ; J.O., p. 621, 632 ; I. n° 102). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des oeuvres artistiques et littéraires [26 mars] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 730, 1. n° 144). - Dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 7 juillet 1905, passée entre le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'établissement, à double voie, du chemin de fer d'intérêt général de Riom à Vichy ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir des crédits supplémentaires au Ministre de l'Intérieur au titre de la sûreté générale et de la police municipale de Paris [28 mars] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 765 ; I. n ^os 145 et 146). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire de 30.000 fr. pour les funérailles de M. Henri Brisson, ancien Président du Conseil, Président de la Chambre des Députés (I. n° 173). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Haut-Rhin [30 mai] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 880). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 novembre] (A. t. II, p. 3 ; J.O., p. 1317). - Dépose une pétition de la chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône) [21 novembre] (J.O., p. 1389). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents, dans les armées de terre et de mer, et des tribunaux maritimes (armée de terre) [22 novembre] (A. t. II, p. 105 ; J.O., p. 1400) [26 novembre] (A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 1418) [13 décembre] (A. t. II, p. 235 ; J.O., p. 1507) [19 décembre] (A. t. II, p. 263 ; J.O., p. 1529).- Déposé un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux voies ferrées d'intérêt local [3 décembre] (A. t. II, p. 150 ; J.O., p. 1436 ; I. n° 367). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention de concession du chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chézery [20 décembre] (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1550 ; I. n° 412). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 46, 47, 60, 81 ; J.O., p. 945, 1053, 2526, 2546, 5066, 9678). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des Conseils de guerre [11 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 76) [14 février] (A. t. I. p. 124 ; J.O., p. 102). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [25 février] (A. t. I, p. 154 ; J.O., p. 129, 130, 140). - Dépose une pétition des greffiers de justice de paix et de simple police du département de l'Ain [6 mars] (J.O., p. 189). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Ministère de la Justice - services pénitentiaires) [29 mars] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 394 ; I. n° 151). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 (loi de finances) [30 mai] (A. t. I, p. 968 ; J.O., p. 796). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés [10 juin] (A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 879). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [20 juin] (A. t. I, p. 1145, 1147 ; J.O., p. 945). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au voies ferrées d'intérêt local [3 juillet] (A. t. I, p.1262 ; J.O., p. 1041 ; I. n° 277). - Parle dans la discussion des propositions de résolution tendant à la nomination d'une Commission annuelle des affaires extérieures [18 décembre] (A. t. II, p. 198 ; J.O., p. 1559).- Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes sur l'alcool [23 décembre] (A. t. II, p. 235 ; J.O., p. 1586 ; I. n° 484).- Dépose les rapports sur les projets de loi. adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , ayant pour objet l'expropriation de la source et des gorges de la Loue (art. 109 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1918) (I. n° 486) ; le 2 ^e , ayant pour objet de modifier les conditions exigées pour l'obtention de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (I. n° 485) [23 décembre] (A. t. II, p. 235 ; J.O., p. 1586). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour l'amélioration de la situation matérielle des officiers de l'armée de terre et de mer [27 décembre] (A. t. II, p. 313 ; J.O., p. 1651). - Membre de Commissions (F. 7, 78, 90 ; J.O., p. 998, 7095, 10250). - 1914 : parle dans la discussion des interpellations de MM. Emile Reymond et Cazeneuve sur l'aéronautique militaire [27 janvier] (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 60). - Dépose le rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les conditions exigées pour l'obtention de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers et le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réglementer l'affichage électoral [3 février] (A. t. I, p. 97 ; J.O., p. 83 ; I. n° 26 et 27). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral [5 mars] (A. t. I, p. 362, 363, 365, 367, 369 ; J.O., p. 304, 306, 307, 308) [6 mars] (A. t. I, p. 378, 379, 382 ; J.O., p. 317, 318, 321). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification des lois organiques sur l'élection des députés [10 mars] (A. t. I, p. 406 ; J.O., p. 340). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 1 ^er , 3, 4, 5, 9 et 11 de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales [26 mars] (A. t. I, p. 591 ; J.O., p. 496 ; I. n° 170). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer au 18 mai l'ouverture de la première session ordinaire des Conseils généraux pour l'année 1914 [27 mars] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 539 ; I. n° 194). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le secret et la liberté du vote [30 mars] (A. t. I, p. 661, 662 ; J.O., p. 556). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une quatrième Chambre au tribunal de 1 ^re instance d'Alger et d'un siège de juge suppléant chargé de l'instruction au Tribunal de 1 ^re instance de Mostaganem [15 juin] (A. t. I, p. 819 ; J.O., p. 699 ; I. n° 290). - Dépose le rapport sur le projet de loi fixant la composition des Cours d'appel et des Tribunaux de 1 ^re instance (art. 67 disjoint de la loi de finances, budget de 1914) [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 963 ; I. n° 343).- Parle dans la discussion de la loi de finances : art. 67 et 68 [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1127 ; J.O., p. 958). - Dépose trois rapports sur deux projets de loi et une proposition de loi (amendement de M. Jeanneney) disjoints de la loi de finances du budget de 1914 [2 juillet] (A. t. I, p.1140, 1141 ; J.O., p. 967, 968 ; I. n ^os 346, 347 et 348).- Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à instituer la police d'Etat dans les communes de Toulon et de la Seyne [2 juillet] (A. t. I, p. 1140 ; J.O. p. 968 ; I. n° 349). - Est entendu sur le procès-verbal [3 juillet, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p..991). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi modifié par la Chambre des Députés, relatif aux juges suppléants (art. 69 de la loi de finances) [12 juillet] (A. t. I, p. 1401 ; J.O., p. 1179 ; I. n° 409). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation du mandat des Sénateurs de la série B [23 décembre] (A. t. I, p. 1568: J.O., p. 1321 ; I. n° 479). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi tendant: 1° à ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1915 ; 2° à ajourner les élections législatives, départementales et communales [23 décembre] (A. t. I, p. 1582 ; J.O., p. 1333]; I. n° 486). - Membre de Commissions (F. 9, 14 ; J.O., p. 841, 1318).