BÉRARD ( Alexandre ). Ain . - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1915 le délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans le programme de 1912 [4 février] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 25 ; I. n° 23). - Dépose le rapport sur le projet de loi, ayant pour objet d'approuver un deuxième avenant à la convention du 23 février 1906, passé le 25 octobre 1913 entre le département de l'Ain et la compagnie des tramways de l'Ain, en vue de l'achèvement des travaux de construction et de mise en exploitation du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 20 avril 1906 [4 mars] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 52 ; I, n° 71). - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant l'acquisition de viandes frigorifiées [29 juin] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 317 ; I. n° 227). - Parle sur le jour de la discussion de ce projet de loi [29 juin] (A. t. I, .p. 366 ; J.O., p. 331). - Dépose un rapport supplémentaire sur ce même projet de loi [22 juillet] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 352 ; I. n° 257). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [30 juillet] (A. t. I, p. 465 ; J.O., p. 419). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1916) [14 octobre] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 553 ; I. n° 349). - Dépose une proposition de loi tendant à l'affichage dans les mairies de la liste des hommes d'âge mobilisable [29 octobre] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 584 ; I. n° 367). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre 1916, le délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans les programmes de 1912 et 1913 [28 décembre] (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 733 ; I. n° 483). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 28, 60 ; J.O., p. 511, 604, 4029, 9487). - 1916 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 279) [11 avril] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 294). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le fonctionnement des tribunaux militaires en temps de guerre [12 avril] (A. t. I, p. 326 ; J.O., p. 304). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements [27 juillet] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p. 718 ; I. n° 303). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1917 le délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans les programmes de 1912, 1913 et 1914 [21 novembre] (A. t. I, p. 1071 ; J.O., p. 964 ; I. n° 428). - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement des successions ouvertes pendant la guerre [5 décembre] (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 1032, 1033). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée le 1 er juillet 1915 entre la Suisse et la France, pour régler les difficultés survenues entre l'administration du fisc français et la ville de Genève au sujet des droits de mutation litigieux réclamés en France sur la succession mobilière du duc Charles de Brunswick [17 décembre] (A. t. I, p. 1149 ; J.O., p. 1037 ; I. n° 456). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la désertion et l'insoumission dans l'armée de terre [7 décembre] (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 1052). - Membre de Commissions (F. 51, 57, 58, 64, 66, 69 ; J.O., p. 8201, 9427, 9731, 10215, 10417, 10824). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi concernant la désertion et l'insoumission dans l'armée de terre [12 janvier] (A. t. I, p.13 ; J.O., p. 14, 19). - Dépose une proposition de loi relative aux actes de décès dressés aux armées [31 juillet] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 810 ; I. n° 288). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1918 le délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans les programmes de 1912, 1913, 1914 et 1915 [13 décembre] (A. t. I, p. 1209 ; J.O., p. 1055 ; I, n° 423). - Membre de Commissions (F. 68, 76 ; J.O., p. 9002).