Tables nominatives

BÉRARD (Alexandre). Ain. - 1918 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J. O., p. 11). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Intérieur] [31 mai] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 395 ; I. n° 226). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de . subvention destiné à venir en aide aux départements [2 août] (A. t. I, p. 658 ; J. O., p. 594 ; I. n° 343). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à instituer la police d'Etat dans les communes de Toulon et de La Seyne [7 novembre] (A. t. I, p. 797 ; J.O., p. 727 ; I. n° 405). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1919 le délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans les programmes de 1912, 1913. 1914, 1915 et 1916 [30 décembre] (A. t. I, p. 996 ; J.O., p. 902 ; I. n° 556). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 11), Congés (F. 28). Initiative parlementaire (F. 51). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 57). - 1919 : est élu Vice-Président du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Préside la séance [11 février) (A. t. I, p. 99 ; J. O., p. 91). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 127). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les conditions de l'allocation partielle de la subvention de l'Etat à certaines lignes du deuxième réseau des tramways de l'Ain [3 avril] (A. t. I, p. 563 ; J. O., p. 497 ; I. n° 156).- Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de loi relative à l'élection et à l'éligibilité [22 mai] (A. t. 1, p. 884 ; J.O., p. 779). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle [30 mai] (A. t. I, p. 959 ; J. O., p. 844 ; I. n° 245. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux stations hydro-minérales [3 juin] (A. t. I, p. 987 ; J.O., p. 870). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [17 juin] (A. t. I, p. 1050 ; J.O., p. 928) [20 juin] (A. t. I, p. 1094 ; J.O., p. 965) [26 juin] (A. t. I, p. 1147; J. O., p. 1013). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1920) [30 juillet] (A. t. I, p. 1346 ; J, O,. p. 1188 ; I n° 380). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote [3 octobre] (A. t. I, p. 1738 ; J. O., p. 1528; I. n° 564).- Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur la proposition de loi de M. Dominique Delahaye, tendant à inscrire sur les listes électorales les morts et les disparus non déserteurs de la grande guerre et à donner le droit de vote à certains membres de leurs familles qualifiés pour les représenter au scrutin (I n° 566) ; le 2°, sur la proposition de loi de M. de Las Cases et plusieurs de ses collègues sur le vote familial (I. n° 567) [7 octobre] (A. t. I, p. 1742 ; J. O., p. 1533). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés [11 octobre] (A. t. I, p. 1854 ; J.O., p. 1629 ; I. n° 600). Parle dans la discussion [14 octobre] (A. t.), p. 1870 ; J.O., p. 1643). Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les bulletins de vote et les circulaires électorales [15 octobre] (A. t. I, p. 1892 ; J. O., p. 1662). - Dépose un rapport, au nom de la Commission relative aux lois organiques sur l'élection des Députés, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à faciliter le fonctionnement des bureaux de vote et la formation des conseils municipaux dans certaines communes des régions libérées ; 2° à assurer aux réfugiés l'exercice de leur droit de vote [16 octobre] (A. t. I, p. 1935 ; J.O., p. 1700 ; I. n° 633). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer l'ordre et les dates des élections au Sénat, à la Chambre des Députés, aux Conseils généraux et d'arrondissement et aux Conseils municipaux [17 octobre] (A. t. I, p. 1956 ; J. O., p. 1718 ; I. n° 648). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à fixer l'ordre et les dates des élections au conseil général et aux conseils d'arrondissement de la Seine [17 octobre] (A. t. t. p. 1981 ; J. O., p. 1738 ; I. n° 670). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicable au territoire de Belfort la loi du 12 juillet 1919, relative à l'élection des Députés [18 octobre] (A. t. I, p. 1994 ; J.O., p. 1751 ; I. n° 676). - Membre de Commissions : Organisation judiciaire (F. 8). Création d'une Commission d'enquête sur les faits de guerre (F. 9). Commission d'enquête sur les faits de guerre (F. 14). Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur -à l'occasion des expositions de Lyon, San Francisco, San-Diego et Casablanca (F. 32). Election des Députés (F. 44). Délits de chasse (F. 80). Travaux d'aménagement du Rhône (F. 100). - 1920 : est élu Vice-Président du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 26). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [14 janvier] (A. t. I, p. 31; J.O., p. 28). - Préside la séance [12 février] (A. t. I, p. 80 ; J. O., p. 75) [14 février] (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 113). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la délimitation des élections partielles. Parle dans la discussion [19 février ] (A. t. I, p. 160 ; J. O., p. 146 ; I. n° 47). - Préside la séance [27 février] (A. t. I, p. 186 ; J. O., p. 166). - Est élu membre du Comité consultatif des forces hydrauliques [2 mars] (A. t. I, p. 255 ; J. O., p. 225). - Préside la séance [24 mars] (A. t. I, p. 389 ; J. O., P. 349) ; [26 mars] (A. t. I, p. 425 ; J. O. p. 351). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils, en vue de l'augmentation des traitements du personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures [14avril] (A. t. I, p. 543; J.O., p.483; I. n°150). - Préside la séance [ 22 avril] (A. t. I, p. 566 ; J. O., p. 507) [22 mai] (A. t. I, p. 690; J.O., p. 628) [26 mai] (A. t. I, p. 749 ; J.O., p. 679) [27 mai] (A. t. I, p. 772 ; J. O., p..699) [ 28 mai] (A. t. I, p. 806 ; J. O., p. 730). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [2 juin] (A. t. I, p. 806, 950 ; J. O., p. 875). - Préside la séance [23 juin] (A. t. I, p. 1094 ; J. O., p. 985) [10 juillet] (A. t, I, p. 1298 ; J.O., p. 1167). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1407 ; J. O., p. 1262) [29 juillet] (A. t. I, p. 1763 ; J. O., p. 1551). - Préside la séance [24 juillet] (A. t. I. p. 1473 ; J. O., p. 1319) [28 juillet] (A. t. I, p. 1703; J.O., p. 1503) [29 juillet] (A. t. I, p. 1776 ; J. O., p. 1561). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au transport à Paris des restes d'un soldat inconnu mort pour la France [8 novembre] (A. t. II, p. 15; J. O., p. 1742). - Préside la séance [16 novembre] (A. t. II, p. 17 ; J. O., p. 1751) [10 décembre] (A. t. II, p. 146 ; J. O., p. 1871) ; [17 décembre] (A. t. II, p. 212 ; J.. 0., p. 1935) [27 décembre] (A. t. II, p. 320 ; J. O., p. 2027) ; [30 décembre] (A. t, II, p. 364 ; J. O., p. 2065). - Membre de Commissions: Finances (F. 8, 87).