Tables nominatives

BÉRENGER (Henry). Guadeloupe . - 1915 : dépose une proposition de loi relative à la suppression des engagements contractés dans l'armée française au titre de la légion étrangère depuis le 1 ^er août 1914, par des sujets non naturalisés, appartenant à des nations en état de guerre avec la France et ses alliés [18 février] (A. t. I, p. 46 ; J.O., 37 ; I. n° 43). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation de sujets originaires des puissances en guerre avec la France [6 mars] (A. t. I, p. 93 ; J.O., p. 82, 83, 85). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la déclaration obligatoire des tours à métaux, presses hydrauliques, marteaux-pilons [16 septembre] (A. t. I, p. 562 ; J.O., p. 503 ; I. n° 316). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à soumettre aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et 1913 les Sénégalais des communes de plein exercice de la colonie [29 septembre] (A. t. I, p. 589 ; J.O., p. 531 ; I. n° 334). - Demande à interpeller le Gouvernement sur l'application par le Gouvernement de la loi du 5 août 1914 sur les indiscrétions de presse en matière diplomatique et militaire [28 octobre] (A. t. I, p. 637 ; J.O., p. 579). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant dérogation temporaire aux dispositions des articles 5, 6, 7, 13 et 14 de la loi du 7 juillet 1900 organisant les troupes coloniales, et les articles 37 et 56 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par la loi du 7 août 1913 [22 décembre] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 668 ; I. n° 465). - Membre de Commissions (F. 6, 50, 55 ; J.O., p. 511, 7967, 8803). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convocation, devant une commission de réforme dans les colonies, des hommes qui ont été réformés ou classés dans le service auxiliaire par les conseils de révision [3 mars] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 111). - Dépose deux rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er portant modification de l'article 18 de la loi du 25 mars 1914 relative à la création d'un corps d'ingénieurs militaires et de corps d'agents et de sous-agents militaires des poudres (I. n°199) le 2 ^e , sur le recrutement des sous-agents techniques des poudres pendant la durée des hostilités (I. n° 198) [18 mai] (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 392). - Dépose les rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, créant l'emploi d'adjudant indigène pour les militaires indigènes des unités de tirailleurs et de spahis de l'Afrique du Nord, et complétant la loi du 7 juillet 1913 relative aux pensions de ces militaires (I. n° 328) ; 2° sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, étendant aux descendants des originaires des communes de plein exercice du Sénégal les dispositions de la loi militaire du 19 octobre 1916 (I. n° 327) [14 septembre] (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 773). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de certaines dispositions de la loi du 10 août 1871 sur l'organisation des conseils généraux [12 octobre] (A. t. I. p. 904 ; J.O., p. 821 ; I. n° 370). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement en ce qui concerne la production nationale des matières premières et des forces motrices nécessaires à la guerre [17 novembre] (A. t. I, p. 1040 ; J.O., p. 939). - Dépose une demande d'interpellation avec un certain nombre de ses collègues sur la politique militaire, diplomatique et économique du gouvernement. Parle sur la date de la discussion de cette interpellation [14 décembre] (A. t. I, p. 1172 ; J.O., p. 1058). - Développe son interpellation [19 décembre] (A. t. I, p. 1181 ; J.O., p. 1066, 1070). - Dépose une proposition de loi instituant la mobilisation civile et organisant la main-d'oeuvre en France et dans les colonies [29 décembre] (A. t. I, p. 1201 ; J.O., p. 1085 ; I. n° 480). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1917 [29 décembre] (A. t. I, p. 1221 ; J.O., p. 1100). - Membre de Commissions (F. 51, 52, 57 ; J.O., p. 8201, 8402, 9427). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi concernant la désertion et l'insoumission dans l'armée de terre [12 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 21). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur les mesures à prendre afin de resserrer le blocus [25 janvier] (A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 63). - Parle sur le renvoi aux bureaux du projet de loi sur les réquisitions civiles [8 février] (A. t. I, p. 135 ; J.O., p. 118). - Parle dans la discussion des interpellations relatives à la crise du charbon [9 février] (A. t. I, p.167 ; J.O., p. 154, 156). - Dépose le rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Henry Bérenger, instituant la mobilisation civile et organisant la main-d'oeuvre nationale en France et dans les colonies ; 2° le projet de loi sur les réquisitions civiles [8 mars] (A. t. I, p. 302, J.O., p. 262 ; I. n° 77). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 mars] (A. t. I, p. 337 ; J.O., p 295). - Parle dans la discussion : 1° de la proposition de loi de M. Henry Bérenger instituant la mobilisation civile et organisant la main-d'oeuvre nationale en France et dans les colonies ; 2° du projet de loi sur les réquisitions civiles [15 mai] (A. t. I, p. 488 ; J.O., p. 422) [22 mai] (A. t. I, p. 527 ; J.O., p. 463) [12 juin] (A, t. I, p. 630 ; J.O., p. 556) [14 juin] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 563) [15 juin] (A. t. I, p. 667 ; J.O., p. 582). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Quesnel sur la main-d'oeuvre agricole [18 mai] (A. t. I, p. 513 ; J.O. p. 445, 450). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'organisation économique du pays, sur : 1° la proposition de loi de M. Henry Bérenger instituant la mobilisation civile et organisant la main-d'oeuvre nationale en France et dans les colonies : 2° le projet de loi sur les réquisitions civiles [25 mai] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 465 ; I. n° 177). - Dépose une proposition de loi concernant l'organisation nationale de la production et du ravitaillement de la France en pétrole, essences, huiles lourdes et autres produits pétrolifères et combustibles liquides de toute nature [14 juin] (A. t. I, p. 542 ; J.O., p. 559 ; I. n° 201). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la mobilisation civile [15 juin] (A. t. I, p. 667 ; J.O., p. 581 à 590). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Debierre sur l'offensive du 16 avril et le fonctionnement du Service de santé [22 juillet] (A. t. I, p. 881 ; J.O., p. 766). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, relatif aux réquisitions civiles [27 juillet] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 773 ; I. n° 260). - Parle dans la discussion [27 juillet] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 773). - Membre de Commissions (F. 41, 51 ; J.O., p. 433, 3991).