Tables nominatives

HENRY BÉRENGER. La Guadeloupe.- Rapporteur général de la Commission des finances. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [17 janvier] (J.O., p. 62) [18 janvier] (J.O., p. 77) [30 janvier] (J.O., p. 166) [31 janvier] (J.O., p. 177) [5 février] (J.O., p. 220) [6 février (J.O., p. 246) [8 février] (J.O., p. 271). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Guilloteaux sur la perte du cuirassé France [25 janvier] (J.O., p. 131). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [1 ^er février] (J.O., p. 201). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur les déplacements de fonctionnaires [9 février] (J.O., p. 295). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'émission et le renouvellement de valeurs du Trésor, à court terme pendant l'année 1923 [16 février] (J.O., p. 339 ; I. n° 94). Parle dans la discussion [20 février] (J.O., p. 344). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la modification de la réglementation applicable aux bouilleurs de cru [22 février] (J.O., p. 364 ; I. n° 101).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 50.000 francs au budget du Ministère du Commerce pour les dépenses de participation de la France à l'Exposition de Rio De Janeiro et annulation d'un crédit de même importance au budget de ce Département au titre de l'exercice 1922 [23 février] (J.O., p. 382 ; I. n° 117). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1923 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars et avril 1923 (I. n° 125). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1923 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (I. n° 126) [27 février] (J.O., p. 398). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 février] (J.O., p. 398). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bouilleurs de cru [28 février] (J.O., p. 402). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (mars 1923) [28 février] (J.O., p. 414). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits provisoires (Dépenses recouvrables) [28 février] (J.O., p. 434). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 7 de la loi du 6 décembre 1897 relative à la concession de baux d'immeubles appartenant à l'Etat [6 mars] (J.O., p. 499 : I. n° 146). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi de M. Henry Bérenger et d'un grand nombre de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 7 de la loi du 6 décembre 1897, relatif à la concession de baux d'immeubles appartenant à l'Etat [8 mars] (J.O., p. 516 ; I. n° 152). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [16 mars] (J.O., p. 598). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux d'immeubles appartenant à l'Etat [20 mars] (J.O., p. 615) [22 mars] (J.O., p, 640). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I. n° 231) ; le deuxième, ayant pour objet de fixer, pour l'année 1923, les coefficients maxima et minima applicables, par nature de culture, à la valeur locative des terres exploitées pour l'évaluation du bénéfice devant servir de base à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole [22 mars] (J.O., p, 625 ; I. n° 215). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 mars] (J.O., p. 646). Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général, de crédits provisoires applicables aux mois d'avril et mai 1923 ; 2e autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (I. n° 239) ; le deuxième, portant ouverture, sur l'exercice 1923, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix applicables au mois de mai 1923 (I n° 240) [26 mars] (J.O., p. 654). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, ayant pour objet de reporter l'exigibilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires au taux de 10 0/0, en ce qui concerne les véhicules automobiles et leurs accessoires, lorsque ces véhicules et ces accessoires sont considérés comme étant de luxe, de la vente au détail ou la consommation, à la vente par le constructeur ou le fabricant (I. n° 256) ; le deuxième concernant l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes (I. n° 257) [26 mars] (J.O., p. 657). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mars] (J.O., p. 658). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, du budget général des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1923 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics [29 mars] (J.O., p. 664 ; I. n° 277).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [29 mars] (J.O., p. 667). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (avril, mai 1923) [29 mars] (J.O., p. 679).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (Dépenses recouvrables, mai 1923) [29 mars] (J.O., p. 687). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chiffre d'affaires en ce qui concerne les automobiles [29 mars] (J.O., p. 688). - Dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires votés pour les mois de janvier et février 1923, au titre du budget général [29 mars] (J.O., p. 692 ; I. n° 264). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la taxe d'écoulement à l'égout perçue par la ville de Paris [29 mars] (J.O., p. 698).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux écoles d'agriculture [29 mars] (J.O., p, 707). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la crue de l'Arc [29 mars] (J.O., p. 708). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les bénéfices agricoles [29 mars] (J.O., p. 709). - Dépose le rapport général, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (I n° 302) et le rapport sur le Ministère de la Marine (I. n° 312) [29 mars] (J.O., p. 714). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 mai] (J.O., p. 826). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général, de crédits provisoires applicables au mois de juin 1923 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois, les impôts et revenus publics [31 mai] (J.O., p. 834 ; I. n° 417). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1923, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables au mois de juin 1923 [31 mai] (J.O., p. 840 ; I. n° 418).- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 en vue de permettre l'application des mesures prises pour l'exécution par l'Allemagne du Traité de Versailles (I. n° 422) ; le deuxième, portant approbation de la convention ayant pour objet d'éviter la superposition d'impôts français et sarrois, signée à Paris, le 5 juillet 1922, entre la France et la Sarre (I. n° 423) [7 juin] (J.O., p. 847).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1923 [18 juin] (J.O., p. 898) [19 juin] (J.O., p. 926) [20 juin] (Finances) (J.O., p. 985, 993) [21 juin] (Intérieur) (J.O., p. 1038) [21 juin] (Guerre) (J.O., p. 1062) [22 juin] (Guerre) (J.O., p. 1077) [22 juin] (Marine] (J.O., p. 1080) [22 juin] (Colonies) (J.O., p. 1097) [24 juin] (Instruction publique) (J.O., p.1176) [24 juin] (Postes) (J.O., p. 1205) [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p.1228, 1252, [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1273, 1294).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin] (J.O., p. 1142, 1172) [25 juin] (J.O., p. 1267). - Dépose une proposition de résolution relative à la proposition de loi de M. Victor Peytral tendant à fixer au 1 ^er juillet le point de départ de l'exercice financier [26 juin] (J.O., p. 1321). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, relatif au report de crédits de l'exercice 1922 à l'exercice 1923 (I. n° 507) ; le deuxième, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des Traités de paix (I. no 506} [28 juin] (J.O., p. 1327). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 juin] (J.O., p. 1346). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits relatifs à l'exécution du Traité de Versailles [29 juin] (J.O., p. 1352). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1923, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des Traités de paix et applicables au mois de juillet 1923 [30 juin] (J.O., p. 1380 ; I. n° 551).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923. Parle dans la discussion [ 30 juin] (J.O., p. 1386 ; I. n° 553).-Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier la convention, signée le 30 novembre 1922 entre le Gouvernement français et la Commission de Gouvernement du territoire du bassin de la Sarre, à l'effet de déterminer les conditions financières d'aménagement des gares douanières à la frontière sarro-allemande [30 juin] (J.O., p.1429 ; I. n° 558). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1923. Parle dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 1429 ; I. n° 560). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923. Parle dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 1433 ; I. n° 562). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget spécial, pour l'exercice 1923, des dépenses recouvrables en exécution des Traités de paix [6 juillet] (J.O., p. 1474 ; I n° 612). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales) de l'exercice 1924 (I. n° 642) ; le deuxième, portant : 1° conversion en crédits définitifs additionnels aux crédits provisoires ouverts au titre de l'exercice 1923, par la loi de report du 30 juin 1923 ; 2° ouverture sur l'exercice 1923 d'un crédit supplémentaire applicable au Ministère des Travaux publics (I. no 643) [10 juillet] (J.O., p. 1489).- Parle dans la discussion du budget de 1923 (Dépenses recouvrables) [10 juillet] (J.O., p. 1495). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 200.000 francs en vue d'une subvention pour l'érection d'un monument commémoratif en l'honneur des marins des flottes de guerre et de commerce morts pour la France pendant la guerre [11 juillet] (J.O., p.1553 ; I. n° 690). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 8 août 1913 sur les engagements et les rengagements dans l'armée de mer [11 juillet] (JO., p. 1581 ; I. n° 698).- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention entre la France et la Pologne relative aux industries du naphte [12 juillet] (J.O., p. 1599). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'érection d'un monument en l'honneur des marins morts pour la France [12 juillet] (J.O., p. 1601). - Dépose l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer [12 juillet] (J.O., p.1606 ; I. n° 698). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget spécial, pour l'exercice 1923, des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix [.12 juillet] (J.O., p. 1615 ; I. n° 720). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 novembre] (J.O., p. 1635). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p. 1685). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété [20 novembre] (J.O., p. 1692 ; I. n° 744). - Dépose un rapport, au nom de Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires [29 novembre] (J.O., p. 1737 ; I. n°763). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché [29 novembre] (J.O., p. 1742). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 décembre] (J.O., p. 1753).- Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [7 décembre] (J.O., p.1759) [8 décembre] .(J.O., p. 1780) [10 décembre] (J.O., p. 1802) [12 décembre] (J.O., p. 1826, 1849) [13 décembre] (J.O., p. 1867) [14 décembre] (J.O., p. 1895). - Dépose deux rapports au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant autorisation d'avances, jusqu'à concurrence de 300 millions de francs au Gouvernement du royaume des Serbes, Croates et Slovènes (I. n° 798) ; le deuxième, portant autorisation d'avances jusqu'à concurrence de 400 millions de francs au Gouvernement polonais (I. n° 799) [7 décembre] (J.O., p.1774).- Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général en vue de pourvoir : 1° aux dépenses extraordinaires ; 2° aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation [12 décembre] (J.O., p. 1844 ; I. n° 810).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 décembre] (J.O., p. 1860). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires [13 décembre] (J.O., p. 1867 ; I. n° 820). - Parle au sujet du renvoi à la Commission d'administration générale du projet de loi relatif à un emprunt de 300 millions à contracter par le département de la Seine [14 décembre] (J.O., p. 1891). - Parle dans la discussion ouvrant des crédits sur l'exercice 1924 [17 décembre] (J.O., p. 1917). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [17 décembre] (J.O., p. 1945 ; I. n° 842). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer les conditions dans lesquelles seront apurés les comptes de la période de guerre [18 décembre] (J.O., p. 1960 ; I. n° 847). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des dispositions de l'article premier de la loi du 1 ^er août 1920, modifiant les articles 34, 35, 36 et 37 de la loi du 10 juin 1896 relative à l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte [19 décembre] (J.O., p. 1987 ; I. n° 856). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder à M ^me Curie, professeur à la Faculté des sciences de l'Université de Paris, à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la découverte du radium, à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 40.000 francs (I. n° 858) ; le deuxième sur la proposition de résolution de M. Dominique Delahaye tendant à établir les règles de la comptabilité à parties doubles dans les administrations publiques (I. n° 862) [19 décembre] (J.O., p. 1988). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 [20 décembre] (J.O., p. 2000). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ouverture de crédits en vue de l'attribution d'une subvention extraordinaire pour la liquidation de la gestion théâtrale de M. Antoine, ancien directeur de l'Odéon (I. n° 879) ; le deuxième, relatif à la construction d'une maison de France à Madrid (I. n° 880) [21 décembre] (J.O., p. 2030).- Dépose un avis au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une station marémotrice d'essai à l'Aber-Vrac'h (Finistère) [21 décembre] (J.O., p. 2035 ; I. n° 884). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier la convention passée le 14 décembre 1923 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque de France [22 décembre] (J.O., p. 205 ; I. n° 886). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1924, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de janvier et février 1924 [22 décembre] (J.O., p. 2072 ; I. n° 893). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° autorisation de percevoir pendant l'année 1924, les droits, produits et revenus publics, ainsi que d'émettre et de renouveler, pendant la même année, les valeurs du Trésor à court terme ; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1924, en vue du relèvement de l'indemnité pour charges de famille et des indemnités de résidence [26 décembre] (J.O., p. 2079 ; I. n° 896). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'apurement des comptes de guerre [26 décembre] (J.O., p. 2084). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général, en vue de pourvoir : 1° aux dépenses extraordinaires ; 2° aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation (exécution de l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923 [26 décembre] (J.O., p. 2086 ; I. n° 898).- Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires (Dépenses recouvrables, janvier-février 1924) [26 décembre] (J.O., p. 2088). Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception des impôts et ouvrant des crédits pour l'exercice 1924 [26 décembre] (J.O.. p. 2104). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant : 1° autorisation de percevoir, pendant l'année 1924, les droits, produits et revenus publics, ainsi que d'émettre et de renouveler, pendant la même année, des valeurs du Trésor à court terme ; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1924 en vue du relèvement de l'indemnité pour charges de famille et des indemnités de résidence [27 décembre] (J.O., p. 2129 ; I. n° 912). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1924, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de janvier et février 1924. Parle dans la discussion [27 décembre] (J.O., p. 2130; I. n° 914).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre aux banques coopératives des sociétés ouvrières de production des exemptions fiscales dont bénéficient les sociétés de crédit au petit commerce et à la petite industrie [27 décembre] (J.O., p. 2138 ; 1. n° 916). - Dépose et lit le rapport de la Commission des finances sur une motion relative au Dixmude [28 décembre] J.O., p. 2145). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation et affectation des établissements industriels de la marine militaire dans la métropole et l'Afrique du Nord [28 décembre] (J.O., p. 2146 ; I. n° 919). - Membre d'une Commission : Marine (F. 11).