Tables nominatives

HENRY BÉRENGER. La Guadeloupe. Rapporteur général de la Commission des finances. - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections des Landes [10 janvier] (J.O., p. 7). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal des assurances contractées auprès d'assureurs étrangers [12 février] (J.O., p. 83 ; I. n° 57). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Dominique Delahaye tendant à établir les règles de la comptabilité à parties doubles dans les administrations publiques [14 février] (J.O., p. 98). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars 1924 [29 février] (J.O., p. 184 ; I. n° 133). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal des bons du Trésor et des bons de la Défense nationale [13 mars] (J. O., p. 272 ; I. n° 169). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier [13 mars] (J.O., p. 274 ; I. n° 160). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [13 mars] (J.O., p. 276) [14 mars] (J.O., p. 325) [15 mars] (J.O., p. 342) [16 mars] (J.O., p. 364) [17 mars] (J.O., p. 389, 403) [18 mars] (J.O., p. 430). - Parle au sujet de quatre projets de loi financiers déposés au Sénat [30 juin] (J.O., p. 941). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 au titre d'un budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I. n° 517). Parle dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 944). Déposé et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1923 à l'exercice 1924 (I. n° 518). - Parle dans (la discussion [30 juin] (J.O., [p. 1960). - Déposé et dit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1924, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924 (I. n° 519). - Parle dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 969). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopter par la Chambre des Députés portant prorogation de la loi du 3 avril 1918 et des lois subséquentes régimentaire l'exportation des capitaux et n'important des titres et valeurs mobilières ; 2° ouverture de crédits en vue de faire face aux dépenses de fonctionnement, pendant le second semestre de 1924, du service de l'exportation des capitaux et de la commission des changes (I. n° 520). - Parle dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 976). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au programme postal [12 juillet] (J.O., p. 1089). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'émission d'un timbre - poste spécial à l'occasion du quatrième centenaire de la naissance de Ronsard [12 juillet] (J.O., p. 1091 ; I. n° 557). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales) de l'exercice 1925 [12 juillet] (J.O., p. 1092 ; I. n° 558). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 19 juillet 1924 le délai fixé par le deuxième paragraphe de l'article 50 de la loi du 22 mars 1924 [12 juillet] (J.O., p. 1094 ; I n° 559). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation et ouverture de crédits sur l'exercice 1924, par suite de modifications apportées à la composition du Gouvernement [12 juillet] (J.O., p. 1096 ; I, n° 562). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux comptes spéciaux de la marine marchande (L. n° 565). - Parle dans la discussion [12 juillet] (J.O., p. 1098). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° régularisation d'un crédit ouvert par décret au titre du budget et général ; 2 ^e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I. n° 584). - Parle dans la discussion [31 juillet] (J.O., p. 1143). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 juillet] (J.O. p.1171). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à l'amnistie [4 novembre] (J.O., p. 1355 ; I. n°623). - Déposé et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits en vue de la translation des cendres de Jean Jaurès au Panthéon (I. n° 653). - Parle dans la discussion [18 novembre] (J.O., p. 1432) - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [20 novembre] (J.O., p. 1456). - Dépose et lit un rapport , au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambré des Députés, concernant l'émission d'un emprunt de 7 0/0 aux Etats-Unis (I. n° 667). - Parle dans la discussion [21 novembre] (J.O., p. 1468). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre - des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables au mois de décembre 1924 {27 novembre] (J.O., p. 1483 ; I. n° 679). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables au mois de décembre 1924 [28 novembre] (J.O., p. 1488). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1550). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss relative aux inondations dans la région parisienne [23 décembre] (J.O., p. 1606). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [24 décembre] (J.O., p. 1622, 1635). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier la convention conclue le 22 décembre 1924 avec la Banque de France [27 décembre] (J.O., p. 1672 ; I. n° 752). - Parle dans la discussion [30 décembre] (J.O., p. 1687). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et du budget spécial, des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I. n° 762). - Parle dans la discussion [ 31 décembre] (J.O., p. 1718, 1724). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1925 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (I. n° 763). - Parle dans la discussion [31 décembre] (J.O., p. 1720, 1742). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, précédemment adopté, puis modifié par la Chambre des Députés et par le Sénat, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général [31 décembre] - (J. O., p. 1755 ; I. n° 771). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifie par la Chambre des Députés, tendant à ratifier la convention conclue le 22 décembre 1924, avec la Banque de France (J.O., p. 1757 ; I. n° 772). - Commissions : Projet et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Marine (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Finances (F. 78) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix [27 janvier] (J.O., p. 19 ; I. n° 19). - Parle dans la discussion [20 février] (J.O., p. 133) [24 février] (J.O., p. 157). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : ouverture sur l'exercice 1925 de crédits provisoires applicables au mois de mars 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (I. n° 104). - Parle dans la discussion [28 février] (J.O., p. 201). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve de M. Charles Dupuy, ancien président de la Chambre des Députés [10 mars] (J.O., p. 257 ; I. n° 121). - Dépose un rapport, au nom de Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit pour la rémunération du personnel comptable et administratif composant le service des prestations en nature au Ministère des Finances [10 mars] (J.O., p. 273 ; I. n° 129). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1925 [17 mars] (JO., p. 317 ; I. n° 140). - Parle dans la discussion (Discussion générale) [30 mars] (J.O., p. 418). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général t du budget spécial des dépenses, recouvrables en exécution des traités de paix (I. n° 211). - Parle dans la discussion [31 mars (J.O., P. 440). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Député portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1925, de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (I. n° 212). - Parle dans la discussion [31 mars] (J.O., p. 453). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [2 avril] (J.O., p. 513) (Justice) [2 avril] (J.O., p. 541). - Demande que lecture soit donnée du décret nommant M. de Monzie, Sénateur, Ministre des Finances en remplacement de M. Clémentel, démissionnaire [3 avril] (J.O., p. 548). - Parle dans la discussion du budget de 1926 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 589) (Régions libérées) [6 avril] (J.O., p. 653) (Postes et Télégraphes [6 avril] (J.O., p. 663) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 670) (Travail [7 avril] (J.O., p. 696) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 720) (Instruction publique) [7 avril] (J.O., p. 729) [8 avril] (J.O., p. 769) (Beaux-Arts) [8 avril] (J.O., p. 774) (Hygiène) [23 avril] (J.O., p. 880, 900) (Finances) [25 mai] (J.O., p. 954) (Loi de finances) [27 mai] (J.O., p. 1002) (Loi de finances) (Naturalisation des étrangers) [28 mai] (J.O., p. 1035) (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1060) [30 mai] (J.O., p. 1094, 1104). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paramé (Ille-et-Vilaine) à percevoir à son profit une taxe d'assainissement sur les propriétés desservies par le réseau d'égouts (I. n° 220). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un office de prestations en nature à recevoir de l'Allemagne en exécution des traités de paix [5 avril] (J.O., p. 645 ; I. n° 221). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'assainissement de la situation financière [15 avril] (J.O., p. 865 ; I. n° 239). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1925, de crédits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (I. n° 257). - Parle dans la discussion [24 avril] (J.O., p. 926). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation et ouverture de crédits sur l'exercice 1925, par suite de modifications apportées dans la composition du Gouvernement (I. n° 256). - Parle dans la discussion [24 avril] (J.O., p. 934). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit destiné à permettre l'attribution de subventions et de secours pour la reconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques en 1922, 1923 et 1924 [24 avril] (J.O., p. 938 ; I. n° 260). Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finance, sur le projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1925 [29 mai] (J.O., p. 1057 ; I. n° 275). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour parer aux difficultés de la Trésorerie et alléger la dette flottante [27 juin] (J.O., p. 1200 ; I. n° 355). - Parle dans la discussion [27 juin] (J.O., p. 1206). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1925, de crédits provisoires applicables au mois de juillet 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [27 juin] (J.O., p. 1217 ; I. n° 360). - Parle dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 1225). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix {I. n° 380). - Parle dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 1231, 1234). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1924 à l'exercice 1925 [30 juin] (J.O., p. 1239 ; I. n° 381). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1925 [6 juillet] (J.O., p.1302 ; I. n° 402). - Parle dans la discussion [8 juillet] (J.O., p. 1372). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1410, 1418, 1434, 1444). - Intervient au sujet du projet de loi relatif au régime de l'alcool [9 juillet] (J.O., 1443). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts sur l'exercice 1924 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et du compte spécial : Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers [10 juillet] (J.O., p. 1482 ; I. n° 452). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1925 (I. n° 475). - Parle dans la discussion [12 juillet] (J.O., p. 1526). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté et modifié et par la Chambre des Députés et par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1925 (I. n° 481). - Parle dans la discussion [12 juillet] (J.O., p. 1546). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification d'un avenant à la convention du 7 juillet 1919, passée entre l'Etat et le Crédit national et approuvée par la loi du 10 octobre 1919 [12 juillet] (J.O., p. 1551 ; I. n° 482). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales) de l'exercice 1926 [12 juillet] (J.O., p. 1552 ; I. n° 483). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1925 [12 juillet] (J.O., p. 1557 ; I. n° 486). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à passer une convention avec le Gouverneur de la Banque de France [23 novembre]. (J.O., p. 1628 ; I. n°524). - Parle dans la discussion [23 novembre] (J.O., p. 1628). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant des mesures exceptionnelles destinées à assurer l'équilibre de la Trésorerie [ 3 décembre] (J.O., p. 1651 ; I. n° 540), - Donne lecture de son rapport et parle dans la discussion [4 décembre] (J.O., p. 1657). - Est nommé ambassadeur à Washington par décret du 8 décembre 1925. Donne sa démission de membre de la Commission des finances et de la Commission des affaires étrangères [17 décembre] (J.O., p. 1729). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Finances (F. 81).