Tables nominatives

BÉRENGER (Henry). Guadeloupe. -- 1928 : intervient dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [16 février] (A. t. I, p. 212 ; J.O., p. 207). -- Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant révision du régime douanier des produits pétrolifères [1er mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 387 ; I. n° 209). -- Dépose des amendements et parle dans la discussion du projet de loi relatif à, diverses conventions douanières [2 mars] (A. t. I, p. 466 et suivantes ; J.O., p. 430, 440, 443). -- Parle sur l'ensemble dans la discussion du projet de loi relatif au régime douanier des produits pétrolifères [6 mars] (A. t. I, p. 567 ; J.O., p. 513). -- Intervient dans la discussion du Projet de loi sur les archives notariales [7 mars] (A. t. I, p. 579 ; J.O., p. 528). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime douanier colonial [10 mars] (A. t. I, p. 781 ; J.O., p. 690). -- Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de poli#172;tique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, relatif au régime d'importation du pétrole [12 mars] (A. t. 1, p. 816 ; J.O.; p. 718 ; I. n° 341). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [15 mars] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 806). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les services maritimes postaux entre la France, le Mexique et les Antilles [15 mars] (A. t. I, p. 926 et suivantes ; J.O., p. 809, 811). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à appliquer aux Antilles et à la Réunion la loi du 10 décembre 1908 (article 343 du Code d'instruction criminelle) [30 juin] (A. t. I, p. 1203 ; J.O., p. 1071 ; I. n° 598). --- Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères des crédits nécessaires à la création d'une légation de la République au Canada [30 juin] (A. t. I, p. 1203 ; J.O., p. 1071 ; I. n° 599). -- Dépose un rapport au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la cession à la colonie de la Guadeloupe de l'ancienne batterie Gustave-III, à Saint-Barthélemy [3 juillet] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1094 ; I. n° 611). -- Donne sa démission de membre de la Commission de l'enseignement [22 novembre] (J.O., p. 1265). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Colonies) [23 décembre] (A. t. II, p. 251 ; J.O., p. 1465). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Enseignement (F. 5) ; Finances (Budget 1929) (P. 55).