Tables nominatives

BÉRENGER Henry . Guadeloupe. 1932 : Dépose une proposition de loi tendant à rattacher les institutions de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion à la caisse nationale de crédit agricole.- N° 9.(19 Janvier) (A. t. I, p. 17 : J.O., p. 19).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification de la convention et des statuts établissant une Union internationale de secours ouverts à la signature des Etats le 12 juillet 1927 et signés par le Gouvernement français le 9 décembre 1927. N° 151. (25 février) (A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 189).- Dépose et lit, comme Président de la commission des affaires étrangères, le rapport n° 170 sur la proposition de résolution de M. Labrousse (Hommage au Président Masaryk). (ler mars) (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 222).- Dépose avec M. Bienvenu-Martin, Léon Perrier et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de loi déclarant que M. Aristide Briand, ancien président du conseil, a bien mérité de la Patrie. N° 207. (10 mars) (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 269).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur la proposition de loi de M. Bienvenu-Martin et d'un grand nombre de ses collègues, déclarant que M. Aristide Briand, ancien président du conseil, a bien mérité de la Patrie. N° 235. (10 Mars) (A. t. I, p. 280 ; J.O., p. 275).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des affaires étrangères. N° 295. (18 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372).- Parle dans la discussion générale du Budget de l'exercice 1932 (24 mars) (A. t. I, p. 495 et suiv. ; J.O., P. 472).- Dépose trois rapports, au nom de la commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le ler, portant ouverture au ministre des affaires étrangères des crédits nécessaires à l'agrandissement du lycée français de Madrid.- N° 397. Le 2e, portant ouverture au ministre des affaires étrangères en vue de l'attribution d'une subvention à l'institut français de Naples pour l'acquisition et l'aménagement d'un nouvel immeuble destiné à son installation. N° 398. Le 3e portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit destiné à couvrir, pendant l'exercice 1931-1932, les dépenses nécessitées par la participation de la France à la conférence générale de limitation et de réduction des armements.- N° 399. (26 mars) (A. t. I, p. 628 ; J.O., p. 580.).- Donne l'avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit au ministre des affaires étrangères en vue de l'attribution d'une subvention à l'institut français de Naples pour l'acquisition et l'aménagement d'un nouvel immeuble destiné à son installation. N° 420. (29 Mars) (A. t. I, p. 722 ; J.O., P. 662).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le ler, portant ouverture d'un crédit pour les manifestations artistiques françaises organisées par le comité des festivals internationaux de Genève à l'occasion de la réunion de l'assemblée de la Société des nations en 1930. N° 426. Le 2e autorisant le gouvernement chérifien à contracter un emprunt de 1.535.676.000 francs.- N° 427. (29 mars) (A. t. I, p. 743 ; J.O., P.578).- Comme Président de la Commission des affaires étrangères, parle dans la discussion générale (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire) (15 juillet) (A. t. I, p.1218 J.O., p. 1121).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouvernement chérifien à contracter les emprunts nécessaires pour permettre l'achèvement du réseau de chemins de fer autorisé par la loi du 21 août 1920. N° 703 (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1136).- Parle sur l'amendement de M. Tournan à l'article 39. (Projet de loi sur les marques de fa. brique et de commerce) (8 décembre) (A. t. II, p. 241 ; J.O., P.1431 : Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à accorder la garantie de l'État à une tranche de 100 millions de schillings d'un emprunt du gouvernement fédéral d' Autriche.(30 décembre) (A. t. II, p. 355 et suiv. ; J.O., p. 1542).- Commissions : Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) (Président) (F. 7) ; Colonies (F. 6) ; Finances (budget de 1933) (30 novembre) (J.O., p. 1354) (F. 65).