Tables nominatives

BÉRENGER. Inamovible. - Dépose un rapport sur une pétition du docteur Brochard relative à l'assistance des enfants abandonnés [23 février] (A., t. II, S ^t , p. 28; an., p. 655; J.O., p. 1404, 3835; I. n° 41).- Adresse une question à M. le Garde des Sceaux au sujet des concours d'admission dans la magistrature [22 mars] (A., t. II, S ^t , p. 277 ; J.O., p. 2278). - Demande la parole, pour adresser une question à M. le Président du Conseil [18 mai] (A., t. III, S ^t , p. 48; J.O.; p. 3796). - Ses rapports sur les pétitions n ^os 71, 72, 80,105 [27 février] (A., t. II, S ^t , p. 105, 109). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [16 juin] (A., t. III, S ^t , p. 72 ; J.O., p. 4440). - Parle dans la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des Députés [21 juin] (A., t. III, S ^t , p. 132 ; J.O., p. 4618). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [19 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 79 ; J.O., p. 7575). - Membre de Commissions (F. n ^os 10, 31 ; J.O., p. 1157, 4497).