BÉRENGER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations [21 janvier] (A., p. 21 ; J.O., c.r., p. 21). [26 janvier] (A., p. 28 ; J.O., c.r., p. 28). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à la répression des provocations ou excitations publiques à des actes délictueux, tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail (J.O., p. 1759 ; F. 37). - Prend part à la discussion du rapport sur l'élection sénatoriale de l'Aisne. Demande l'impression du rapport et le renvoi de la discussion à une autre séance [17 avril] (A., p. 647 ; J.O., c.r., p. 647). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la chasse [5 juin] (A., p. 757 ; J.O., c.r., p. 757). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif aux membres des familles ayant régné sur la France [19 juin] (A., p. 866 ; J.O., c.r., p. 856 ; an., p. 246 ; I. 240). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de ce projet de loi [22 juin] , (A., p. 894 ; J.O., c.r., p. 894). - Membre de Commissions (F. 37, 40, 51 ; J.O., p. 1747, 1812, 2697).
BÉRENGER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la chasse [16 novembre] (A., p. 1225 ; J.O., c.r., p. 1225). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 5292).