Tables nominatives

BÉRENGER . Inamovible . - 1906 : dépose un rapport sur la proposition de loi sur la prostitution des mineurs [16 février] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 127 ; I. 36, 36 rectifié et 36 bis). - Parle dans la discussion [30 mars] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 313). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 février] (A. t. [I, p. 193 ; J.O., p, 162) [12 avril] (A t. I, p. 717 ; J.O., p. 588). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique [27 mars] (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 284). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers [5 avril] (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 354). - Parle dans celle de la proposition de loi modifiant l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [10 juillet] (A. t. I, p. 953 ; J.O., p. 777). - Parle dans celle de la proposition de loi relative au transfert des cendres de Zola au Panthéon [11 décembre] (A. t. II, p. 329 ; J.O., p. 1111). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 décembre] (A. t. II, p. 382 ; J.O., p. 1154). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant fixation du budget du Sénat pour l'exercice 1907 [20 décembre] (A. t. II, p. 399 ; J.O., p. 1168). - Membre de Commissions (F. 67, 73 ; J.O., p. 7940, 8300). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Justice) [16 janvier] (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 91). - Parle dans celle du budget de la Guerre [19 janvier] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 163). - Parle dans celle de la Loi de finances [24 janvier] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p 288) [30 janvier] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 398). - Parle sur la nomination de la Commission relative au projet de loi sur les réunions publiques [7 février] (A. t. I, p. 486 ; J.O., p. 405). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi assurant à la femme la libre disposition des fruits de son travail [14 mai] (A. t. I, p. 750 ; J.O., p. 626). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 mai] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 640). - Dépose un rapport sur : 1° le projet de loi concernant la prostitution des mineurs ; 2° la proposition de loi sur la prostitution des mineurs [23 mai] (A. t. I, p. 769 ; J.O., p. 643 ; 1. 120). - Parle dans la discussion [4 juin] (A. t. I, p. 832 ; J.O., p. 692) [7 juin] (A. t. I, p. 868 ; J.O., p. 721). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la réglementation des jeux [31 mai] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 683). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la vente des engrais [13 juin] (A. t. I, p. 907 ; J.O., p. 755). - Dépose le rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner: 1° le projet de loi concernant la prostitution des mineurs ; 2° la proposition de loi de M. Bérenger sur la prostitution des mineurs [28 juin] (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 804 ; I, 199). - Parle dans la discussion [5 juillet] (A. t. I, p. 1021 ; J.O., p. 847) [9 juillet] (A. t. I, p. 1060 ; J.O., p. 878). - Parle sur l'ordre du jour [11 juillet] (A. t. 1, p. 1092 ; J.O., p. 906). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) [29 novembre] (A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1098 ; I. 311). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des débits de boissons [5 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1146). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté et au secret du vote [19 décembre] (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1183). - Membre de Commissions (F. 20, 31, 40 ; J.O.. p. 919, 2055, 3523). - 1908 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 janvier] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 16). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser l'Algérie à emprunter 175 millions et dans celle de la proposition de loi relative à l'article 310 du Code civil (Divorce) [21 février] (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 216) [25 février] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 238). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [10 mars] (A. t. I, p. 382 ; J.O., p. 314) [12 mars] (A. t. I, p. 402 ; J.O., p. 333). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs [27 mars] (A. t. I, p. 499 ; J.O., p. 416 ; I. 87). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant la prostitution des mineurs [6 avril] (A. t. I, p. 648 ; J.O., p. 536 ; 1. 116). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la répression des fraudes et des falsifications dans les denrées alimentaires [9 juillet] (A. t. I, p. 1137 ; J.O., p. 944). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (budget des Beaux-Arts) [18 décembre] (A. t. II, p. 275 ; J.O., p. 1238). - Membre de Commissions (F. 5, 71 ; J.O., p. 568, 7852).