Tables nominatives

BÉRENGER. Inamovible.,- 1912 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Intérieur [2 février] (A. t. I, p. 110 ; J.O., p. 92). Justice [15 février] (A. t. I, p. 359 ; J.O., p. 296). - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [27 février] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 574) [21 mars] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 685). - Parle dans la discussion de son interpellation sur l'insuffisance de la répression des outrages aux bonnes moeurs et notamment sur la liberté accordée aux représentations théâtrales les plus manifestement licencieuses [22 mars] (A. t. I, p. 844 ; J.O., p. 691). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la répression des fraudes [24 juin] (A. t. I, p. 1208 ; J.O., p. 974) [2 juillet] (A. t. I, p. 1400 ; J.O., p. 1132). - Parle dans la 1 ^re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du Code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du Code civil ; 3° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du Code civil ; 4° la proposition de loi de M. Reymonenq, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du Code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels [9 juillet] (A. t. I, p. 1467 ; J.O., p. 1186) - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l'organisation judiciaire [12 novembre] (A. t. II, p. 59 ; J.O., p. 1361). - Membre de Commissions (F. 42, 56, 78, 81, 87 ; J.O., p. 2221, 4753, 9461, 9678, 10069). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des conseils de guerre [11 février] (A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 69). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [7 mars] (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 196).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [30 mai] (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 776) [3 juin] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 820). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [20 juin] (A. t. I, p. 1143 ; J.O., p. 943). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 juillet] (A. t. I, p. 1350 ; J.O., p. 1111). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des aliénés [2 décembre] (A. t. II. p. 116 ; J.O., p. 1488, 1492). - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 5450). - 1914 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu [18 mars] (A. t. I, p. 491 ; J.O., p. 411). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Justice [19 juin] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 751, 753). Loi de finances, article 18 [6 juillet] (A. t. I, p. 1255, 1256 ; J.O., p. 1062). - Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux sur les scandales qui se seraient produits au théâtre et dans un bal public. Est entendu sur la date de la discussion [6 juillet] (A. t. I, p. 1264 ; J.O., p. 1070). - Parle sur l'ordre du Jour [7 juillet] (A. t. I, p. 1304 ; J.O., p. 1102). - Parle sur l'ordre du jour à propos de son interpellation [9 juillet] (A. t. I, p. 1355 ; J.O., p. 1143). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 1318).