BERGEAL (M. AIMÉ) [Yvelines].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l'Etat [11 juin 1970]. - Discussion générale (p. 737, 738).