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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BERGEON. Bouches-du-Rhône - 1924 : Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p. 579). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Marine (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Finances) [25 mai] (J.O., p. 959). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Serre sur les nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins frais [20 novembre] (J.O., p. 1614). - Dépose un avis au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députes, tendant à abroger la disposition de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1920, qui interdit le cumul entre les pensions militaires de guerre de la loi du 31 mars 1919 et les pensions majorées sur la Caisse des invalides de la marine et sur la Caisse nationale de prévoyance au profit des marins français [22 décembre] (J.O., p. 1755 ; I. n° 593). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Marine (Secrétaire) (F. 9). - 1926 : dépose un amendement et parle dans la discussion de l'article 21 du projet de loi sur les loyers [28 mars] (J.O., p. 506). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Ports, Marine marchande et Pêches [17 avril] (J.O., p. 858). - Présente des amendements et parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [2 juillet] (J.O., p. 1328). - Dépose une proposition de loi tendant à accorder au Ministre de la Guerre un contingent de croix de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services gratuits rendus par les médecins, pharmaciens, chirurgiens - dentistes et vétérinaires civils ou militaires à la gendarmerie et à leurs familles, ainsi qu'aux chevaux de l'arme [26 novembre] (J.O., p. 1696 ; I. n° 640). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Ports, Marine marchande et Pêches.) [15 décembre] (J.O., p. 1831). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Marine (Secrétaire) (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [26 mars, 28 mai, 13 novembre] ; Ministre de l'Intérieur [28 mai] ; Ministre des Pensions [13 novembre] ; Ministre de la Justice [20 novembre].