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Extrait de la table nominative 1927

BERGEON (Benoît-Charles). Bouches-du-Rhône. -- 1927: dépose une proposition de loi tendant à la fusion des services de la trésorerie de l'Établissement des Invalides de la Marine avec les services de l'Administration des Finances [27 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., P. 34 ; I. n° 9). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er; tendant à la ratification du projet de convention concernant le placement des marins, adopté par la Conférence internationale du travail, dans sa deuxième session tenue à Gênes du 15 juin au 10 juillet 1920 (I. n° 290) ; le 2e, tendant à la ratification du projet de Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa troisième session tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921 (I. n° 291) [3 juin] (A. t. I, p. 522 ; J.O., p. 514). -- Parle dans la discussion du projet loi créant un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur [7 juillet] (A. t. I, p. 867 ; J.O., p. 821). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du contingent de croix spécialement affecté au personnel navigant de la marine marchande [8 décembre] (A. t. II, p. 232 ; J.O., p. 1268 ; I. n° 634). -- Dépose deux avis de la Commission de la marine, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le ler, tendant à la ratification du projet de convention concernant le placement des marins, adopté par la Conférence internationale du travail, dans sa deuxième session, tenue à Gênes, du 15 juin au 10 juillet 1920 (I. n° 635) ; le 2e, tendant à la ratification du projet de convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa troisième session, tenue à Genève, du 25 octobre au 19 novembre 1921 (I. n° 636) [8 décembre] (A. t. p. 232 ; J.O., p. 1268). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Marine (F. 5) (Secrétaire) F. 6) (Vice-Président) (F. 30) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) ; Récompenses nationales (F. 11). -- Questions écrites au Ministre des Finances [19 janvier, 28 janvier (2), 2 mars (2), 24 mai] ; Ministre des Pensions [2 mars] ; Travaux publics [4 mars].