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Extrait de la table nominative 1928

BERGEON (Benoît-Charles). Bouches-du-Rhône. -- 1928 : dépose un avis de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa troisième session, tenue à Genève, du 25 octobre au 19 novembre 1921 [9, février] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 132 ; I. n° 80). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [14 février] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 169). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en ce qui concerne le Ministère de la Marine, les contingents de décorations avec traitements prévus par la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales [21 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 258 ; I. n° 142). Dépose un amendement au projet de loi relatif à diverses conventions douanières [2 mars] (A. t. I, p. 496 ; J.O., p. 454). -- Dépose 1er un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa neuvième session, tenue à Genève, du 7 au 24 juin 1926 (I. n° 354) ; 2e un avis, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de la convention concernant le payement d'une indemnité de chômage au marin en cas de perte du navire par naufrage, élaborée à Gênes par la Conférence internationale du travail et signée à Paris le 1er juin 1921 par la France et la Belgique [13 mars] (A. t. I, p. 853 ; J.O., p. 748 ; I. n° 355). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant allocation d'une indemnité de chômage au marin, en cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité du navire [24 juin] (A. t. I, p. 1121 ; J.O., p. , 1000 ; I n° 560). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réception dans l'ordre de la Légion d'honneur des Français décorés avant leur naturalisation [30 juin] (A. t. I, p. 1165 ; J.O., p. 1041 ; I. n° 588). -- Parle dans la discussion et dépose des amendements au projet de loi organisant différents corps d'officiers de l'armée de mer [20 décembre] (A. t. II, p. 96 et suivantes ; J.O., p. 1336 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant le rapatriement des marins, adopté par la Conférence internationale du travail, dans sa neuvième session, tenue à Genève, du 7 au 24 juin 1926 [27 décembre] (A. t. H, p. 416 ; J.O., p. 1605 ; I. n° 800). -- Commissions : Marine (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 41) ; Vente et nantissement des fonds de commerce (F. 61). --- Questions écrites au Ministre des Finances [là janvier, 15 décembre, 19 décembre] ; Ministre de la Justice [13 janvier] ; Ministre de la Guerre [7 novembre].