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Extrait de la table nominative 1929

BERGEON (Benoît-Charles). Bouches-du-Rhône. -- 1929: dépose un rapport sur le projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1923, modifiée le 17 avril 1927, fixant le nombre de décorations attribuées aux réserves de l'armée de mer [22 mars] (A. t. I, p. 294 ; J.O., p. 298 ; I. n° 197). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la vente à l'amiable d'un immeuble dit « Maison de la Marine », sis à Reykjavik (Islande), appartenant à l'État et précédemment affecté au logement des marins français naufragés [12 juillet] (A. t. I, p. 874 ; J.O., p. 823 ; I. n° 452). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Ministère de l'Intérieur un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus par les indigènes algériens ayant acquis la qualité de citoyen français [25 juillet] (A. t. I, p. 988 ; J.O., p. 931 ; I. n° 520). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'exécution du programme naval [29 décembre] (A. t. II, p. 413 ; J.O., p. 1398). -- Commissions : Marine (F. 6) (Vice-Président) (F. 9) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) ; Ministère de l'Air (F. 28). -- Questions écrites au Ministre de la Guerre [12 juin, 6 juillet, 12 juillet] ; Ministre des Finances [19 juin, 23 novembre] ; Ministre de la Marine [30 novembre] ; Ministre des Pensions [28 décembre].