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Extrait de la table nominative 1931

BERGEON (Benoît-Charles). Bouches-du-Rhône. 1931 : Dépose deux rapports : Le ler, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires ayant servi dans l'aéronautique militaire pendant la guerre 1914-1918. N° 93. Le 2e, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter le contingent annuel de décorations de la Légion d' honneur du ministère de l'air et de prélever sur ce contingent un certain nombre de croix exclusivement réservées au personnel navigant. N° 94. (17 février) (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 131).- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, augmentant le nombre des médailles militaires sans traitement destinées aux réserves de l'armée de mer. N° 249.- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° création de contingents de décorations avec traitement destinées à récompenser le personnel des forces aériennes provenant de l'aéronautique militaire ; 2° modification des contingents de décorations avec traitement mis à la disposition du ministre de la guerre par la loi du 21 juillet 1927.N° 250. (17 mars) (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 316).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Marine militaire, chap. 2, 14 et P.), dépose des amendements aux chap. 10 (officiers de marine) et 31 (personnel des travaux maritimes, parle sur ses amendements. (25 mars) (A. t. I, p. 564 et suiv. ; J.O., p.517, 520, 521, 522).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, fixant le nombre de décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire mises à la disposition du ministre de l'air et destinées aux militaires des réserves des forces aériennes (aéronautique militaire).- N° 456 (7 mai) (A. t. I, P. 1071 ; J.O. p. 958).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.- N° 468. (28 mai) (A. t. I, p. 1089 ; J.O., p. 978).- Dépose deux rapports : Le ler sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'avancement dans la Légion d'honneur des officiers de l'armée de mer bénéficiaires de la loi du 21 mars 1928.- N° 531. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires ayant servi dans l'armée de mer pendant la guerre de 1914-1918.- N° 532. (9 juin) (A. t. I, p. 1129 : J.O., p. 1022).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département des Bouches-du-Rhône. (17 novembre) (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 1417).- Parle en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. (1er décembre) (A. t. II, p. 122 ; J.O., P. 1517).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de la convention de Londres, du 5 juillet 1910 sur les lignes de charge.- N° 847. (4 décembre) (A. t. II, p. 162 ; J.O., p. 1556).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par: la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à la délimitation de la frontière sur la ligne Coni-Vintimille conclue entre la France et l'Italie le 8

juillet 1930. - N° 888. (15 £écembre) (A. t. II, p. 199 ; J.O., p. 1592).- Dépose un amendement au chap. 7 (travaux publics, achèvement des voies navigables) (outillage national). Parle sur son amendement. (19 décembre (A. t. II, p. 315 ; J.O., p. 1695-1696).- Dépose un rapport, au nom de la commission, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du contingent de croix spécialement affecté au personnel navigant de la marine marchande.- N° 929.(22 décembre) (A. t. II, p. 411 ; J.O., p. 1776).- Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant modification du contingent de croix spécialement affecté au personnel navigant de la marine marchande. (24 décembre) (A. t. II, p. ; J.O., p. 1800).- Commissions : Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Marine (F. 6), (Vice-Président) (F. 8) ; Air (F. 10 ).- Questions écrites au : Ministre de la Guerre (4 février) ; Ministre de la Marine Marchande (25 février) ; Ministre de l'Air (18 mars) ; Ministre des Finances (27 novembre) ; Ministre du Budget (11 Décembre).