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Extrait de la table nominative 1932

BERGEON (Benoît-Charles). Bouches-du-Rhône. 1932 : Dépose un avis de la commission de la marine sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer des droits de douane et de la taxe sur le chiffre d'affaires les bâtiments de guerre construits pour des puissances étrangères.- N° 73. (4 février) (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 78) Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du contingent de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires, destiné au personnel de l'armée de mer n'appartenant pas à l'armée active.- N° 148. (25 février) (A. t. I, p. 170 ; J.O. P. 174).- Parle dans la discussion générale et sur son amendement (article additionnel) (Compagnie générale transatlantique) (25 février) (A. t. I, p. 179-190 ; J.O., p. 180-189).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à augmenter le nombre et à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux et des adjoints de la ville de Marseille.-N° 204. (3 mars) (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 257).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Marine militaire) (Chap.31-Personnel du service des travaux maritimes). (25 mars) (A. t. I, p. 554 et suiv. ; J.O., p. 520-524) ; (Loi de finances). Dépose des amendements sur les art. 50 D et 50 E (Pensions) ; parle sur ses amendements (29 mars) (A. t. I, p. 738 et suiv. ; J.O., p. 674).- Dépose, au nom de la commission de la marine, un avis supplémentaire sur la proposition de loi de M. Emile Sari, ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie.- N° 465. (31 mars) (A. t. I, p. 832 ; J.O., p. 747).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de ses collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 21 juillet 1927 en ce qui concerne les contingents de décorations avec traitement du ministère des colonies. (14 juin) (A. t. I, p. 973 : J.O., p. 892).- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier, en ce qui concerne le ministère de la guerre, les dispositions de la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales, modifiée par la loi du 21 juillet 1927, prorogée par celle du 5 juillet 1928 et modifiée à nouveau par la loi du 31 mars 1931.- N° 654. (7 juillet) (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 1028).- Dépose et lit le rapport supplémentaire, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier, en ce qui concerne le ministère de la guerre, les dispositions de la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales, modifiée par la loi du 21 juillet 1927, prorogée par celle du 5 juillet 1928 et modifiée à nouveau par la loi du 31 mars 1931. N° 712. (15 juillet) (A. t. I, p. 1235 ; J.O., p. 1135).- Dépose deux rapports : Le ler, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, fixant pour cinq ans, à dater du ler décembre 1932, le contingent des décorations avec traitement attribué au ministère de la marine pour le personnel des divers corps de l'armée de mer en activité de service.- N° 801. Le 2°, au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés tendant à l'attribution de la médaille commémorative du Levant, créée par la loi du 18 juillet 1922, aux fonctionnaires civils du Levant cités et décorés de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs pour leur participation aux opérations militaires de la période 1925-1926 ; 2° le

projet de loi tendant à l'attribution de la médaille commémorative de Syrie-Cilicie à diverses catégories de personnels civils de nationalité française. N0 802. (ler Décembre) (A. t. II, p. 197 ; J.O., p. 1589).- Commissions : Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Marine (F. 6), (Vice-Président) (F. 7) ; Colonies (F. 6) ; Air (F. 7).- Questions écrites au; Ministre de la Défense nationale (24 février Ministre des Pensions (4 mars) ; Ministre de la Marine marchande (18 septembre) ; Ministre de la Marine (9 décembre).