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Extrait de la table nominative 1933

BERGEON (Benoist-Charles) [Bouches-du-Rhône]. - 1933 : Parle dans la discussion (Projet de loi relatif à la sécurité de la navigation maritime) [19 janvier], p. 37. - Présente des observations sur l'art. 6; dépose un amendement sur l'art. 11, parle sur son amendement et le retire (même projet que ci-dessus) [26 janvier], p. 94, 95 et 97. - Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux ouvrages des côtes, N° 47 [9 février], p. 138. - Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze, Marcel Régnier, Loublet, Laboulbène, un amendement sur l'art. 67 (taxation des automobiles) (projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mai 1933, [21 février], p. 270. Dépose, avec MM. Rio, Martin-Binachon et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'art. 1ER (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [22 février], p. 343. - Dépose un amendement sur l'art. 5 de la loi de 1926 (Proposition de loi relative aux baux commerciaux et industriels [7 mars], p. 448. Parle, comme Rapporteur de la Commission de la marine, dans la discussion du projet de loi relatif aux ouvrages de côtes [17 mars], p. 530. - Dépose deux amendements au projet de loi ci-dessus ; parle sur ses amendements et les retire [17 mars], p. 533. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Marine militaire) [8 mai], p. 848 et 849. Dépose, avec MM. Martin-Binachon et plusieurs de leurs collègues, un amendement (disposition additionnelle) à l'art. 118 (Loi de finances) [19 mai], p. 1157. - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation du modus vivendi commercial entre la France et l'Italie, signé à Rome le 4 mars 1932, N°355 [13 juin], p. 1334. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la détermination et la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation, N° 365 [15 juin], p. 1342. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la réorganisation de la Compagnie générale transatlantique [7 juillet], p. 1719. Dépose, avec plusieurs de ses Collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à intervenir d'une façon rigoureuse par des mesures relatives à la sécurité de là navigation maritime à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, N° 556 [8 juillet], p. 1786