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Extrait de la table nominative 1934

BERGEON (Benoit-Charles) [Bouches-du-Rhône]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission des récompenses, nationales, nommée le 23 mars 1926, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant, en ce qui concerne les mutilés de guerre, les dispositions de la loi du 21 mars 1932- fixant le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destiné au personnel de l'armée de mer n'appartenant pas à l'armée active, N° 54 [6 février], p. 101. Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation générale de l'armée de l'air, N° 335 [7 juin], p. 630. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 3 juin 1931 fixant le nombre des décorations sans traitement destinées aux militaires des réserves des forces aériennes (aéronautique militaire), N° 362 [14 juin], p. 670. -- Dépose un avis de la Commission de l'air sur le projet_ de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du-3 juin 1931 fixant le nombre des décorations sans traitement destinées aux militaires des réserves des forces aériennes (aéronautique militaire), N° 371 [14 juin], p. 671. -- Dépose un rapport au nom de la Commission des récompenses nationales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 31 mars 1931 portant création de contingents de décorations avec traitement destinées à récompenser le personnel des forces aériennes provenant de l'aéronautique militaire, N° 381.-- Dépose un avis de la Commission de l'air sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 31 mars 1931 portant création de contingents de décorations avec traitements destinées à récompenser le Personnel des forces aériennes provenant de l'aéronautique militaire, N° 385 [19 juin], p. 707. -- Comme Rapporteur de la Commission de la marine, parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'armée de l'air. Dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'article 1er de ce projet et parle sur cet amendement [19 juin], p. 693, 694 et 702. -Dépose un rapport, au nom de la Commission des récompenses nationales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer un nouveau contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires ayant servi dans l'aéronautique militaire pendant la guerre 1914-1918, N° 408. Dépose l'avis de la Commission de l'air sur ce projet de loi, N° 409 [22 juin], p. 769. Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'un programme de travaux concernant la défense nationale, N° 420 [26 juin], p. 813. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [28 juin], p. 850 et suiv. - Dépose -un amendement à l'article 9 et parle sur cet amendement (Protection de la marine marchande) [3 juillet], p. 992. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le programme naval pour 1934 [5 juillet], p. 1064. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Marine militaire) [18 décembre], p. 1365. -- Commissions Affaires étrangères (25 janvier, J. O., p. 78); Marine (25 janvier, J. O., p. 79) ; (Vice-président) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Air (25 janvier, J. O., p. 88); (Vice-président) (J. 0. du 23 novembre, p. 11557); Recherche des abus (J. O. du 9 mars, p. 2465) - Questions écrites au: Ministre de la Justice : 18 janvier; au ministre de la Marine marchande : 25 mai; Ministre des finances: 12 décembre.