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Extrait de la table nominative 1935

BERGEON (Benoît-Charles) [Bouches-du-Rhône]. - 1935 : Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la mise en chantier de la tranche 1935 du programme naval, N° 383 [28 mars], p. 518. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, chargée d'examiner : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer une croix du combattant volontaire en faveur des combattants volontaires de la guerre 1914-1918 ; 2° le projet de loi tendant à instituer une croix du combattant volontaire en faveur des combattants volontaires de la guerre 1914-1918, N° 513 [25 juin], p. 687. - Dépose un amendement-sur l'article 16 et un article nouveau 20 bis (Lait et Produits résineux) [27 juin], p. 725, 727. - Dépose, avec M. Rio, un amendement à l'article 28 bis (Indemnité de fonction aux ingénieurs du corps du service de la marine) de la loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 984. - Commissions Affaires étrangères (24 janvier, J.O., p. 27) ; Marine (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Vice-Président) J.O. du .27 janvier, p. 997) ; Air (24 janvier, .J.O., p. 39) ; (Vice-Président) J.O. du 30 janvier, p. 1192). - Questions écrites aux : Ministre de la Marine : 22 février ; Ministre des Finances : 22 février, 29 novembre ; Ministre du Travail ; 6 mars.