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Extrait de la table nominative 1936

BERGEON (Benoît-Charles) [Bouches-du-Rhône]. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des Récompenses nationales (nommée le 23 mars. 1926), sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création de contingents de décorations avec traitement destinées à récompenser le personnel de l'armée de l'air (active), n° 13 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création de contingents de décorations sans traitement destinées à récompenser le personnel de l'armée de l'air (réserves), n° 14 [21 janvier], p. 31. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la Marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la conservation des ouvrages de côte, no 115 [27 février], p. 144. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des Récompenses nationales [nommée le 23 mars 1926] ; le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à mettre à la disposition du ministre de l'air un nouveau contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires de la guerre 1914-1918, n° 231 ; le 2°, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension aux engagés volontaires de la guerre 1870-1871 du bénéfice des dispositions de la loi du 4 juillet 1935, instituant une croix du combattant volontaire en faveur des combattants volontaires de la guerre de 1914-1918, n° 232 [12 mars], p. 251. - Dépose un rapport, au nom, de la Commission de la Marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la mise en chantier de la tranche 1936 du, programme naval, n° 271 [13 mars], p. 295. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus, [20 mars], p. 380. - Parle sur le chapitre premier, (Intérieur. - Administration centrale) du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [29 juillet], p. 946. Dépose un rapport, au nom de la commission des Récompenses nationales, nom ruée le 23 mars 1926, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles milliaires destiné au personnel de l'armée de mer n'appartenant pas à l'armée active, no 867 [3 décembre], p. 1548. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Récompenses nationale, nommée le 23 mars 1926, chargée d'examiner le projet de loi, adoptépar la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les dispositions de l'article 1er de la loi du 13 décembre 1932. sur le contingent de décorations avec traitement attribué au ministère de la Marine, n°934 [29 décembre], p. 1908. - Commissions : Règlement du Sénat (JO du 24 janvier, p.1090) ; Affaires étrangères (JO du 4 février, p. 46) ; Marine (JO du 4 février, p. 47) ; Vice président (JO du 6 février, p. 1577) ; Air (JO du 4 février, p. 48) ; Vice président (JO du 7 février, p. 1603). Question écrite : au Ministre des finances (1er octobre).