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Extrait de la table nominative 1937

BERGEON (Benoît - Paul) [Bouches-du-Rhône]. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Plaisant et Armbruster sur la politique extérieure (Accord anglo-italien. Rapports de la France avec ses alliés) [23 février], p. 185 et suiv. - En qualité de rapporteur de la Commission des récompenses nationales, parle dans la discussion générale chu projet de loi relatif au contingent de décorations avec traitement attribué au. Ministère de la Marine [19 mars] p. 343. - Dépose deux rapports au nom de la Commission des récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926 : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destiné au personnel de l'armée de mer n'appartenant pas à l'armée active, n° 623; le 2e, sur le projet de loi, adopté par, la Chambre des Députés, fixant pour cinq ans à dater du 1er décembre 1937, le contingent de décorations avec traitement attribué au Ministère de la Marine .pour le personnel des divers corps de l'armée de mer en activité de service, no 624 [17 décembre], p. 1096. - Dépose, avec M. Le Trocquer un amendement à l'article 1er de la proposition de loi relative aux chambres de commerce [24 décembre], p. 1206. - Parle dans la discussion du Budget de la Marine militaire de 1938 [28 décembre], p. 1331. - Commissions : Affaires étrangères (2 février, J.O., p. 72); Marine (2 février, J.O., p. 73) (Vice-Président) (J.O. du 4 février, p. 1494); Air (2 février, J.O., p. 83) (Vice-. Président) (J.O. du 5 février, p. 1538), - Question écrite au Président du Conseil : 15 janvier.