BERGEON. Deux-Sèvres. - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter 1 million 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement [24 juin] (A., p. 678 ; J.O., c.r., p. 678 ; an., p. 667 ; I. 323). - Membre de Commissions (F. 28, 41, 51 ; J.O., p. 1293, 2169, 2678).

BERGEON. Deux-Sèvres. Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4774).