Tables nominatives

BERGER. (Pierre). Loir-et-Cher . - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'armée, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant déclassement de l'enceinte de Saint-Malo (ville et château) et d'une partie de l'enceinte de la place de Mostaganem (I. n° 107) ; le 2e, autorisant le déclassement d'une partie de l'enceinte de Grenoble (I. no 103) [10 mars] (A. t. I, p. 201 ; J.O., p. 211). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modifications à la loi du 10 août 1917, modifiant, pour le temps de guerre, les règles relatives à l'avancement des sous-lieutenants [17 mars] (A. t. I, p. 240; J. 0., p. 244 ; I. n° 153). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Commerce [31 mars] (A. t. I, p. 431 ; J. 0., p. 451; Agriculture [7 avril] (A. t. I, p. 728 ; J.O., p. 659); Justice [11 avril] (A. t, I, p. 852; J.O., p. 766); Loi de finances [15 avril] (A. t. T, p. 1035 ; J.O., p. 916). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement de l'enceinte de Saint-Malo (ville et château), et d'une partie de l'enceinte de la place de Mostaganem [23 juin] (A. t. I, p. 1641; J.O., p. 1438 ; I. n° 462). - Dépose un avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession à la ville de Rochefort, de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place [23 juin] (A. t. I, p. 1641 ; J.O., p. 1438; 1. n° 463). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [27 décembre] (A. t. II, p. 601 ; J.O., p. 2306) [28 décembre] (A. t. II, p. 679 ; J. 0., p. 2368). - Membre de Commissions : Armée (F. 9). Modification de l'article 67 du Règlement du Sénat (F. 94),