Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BERGER (Pierre). Loir-et-Cher. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 7). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 341). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution concernant les permissions agricoles [12 juillet] (J.O., p. 1087). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1408). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [31 décembre] (J.O., p. 1715). - Commission : Armée (F. 9). - 1925 : dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 15 et 16 de la loi du 30 avril 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, modifiée par la loi du 12 juillet 1918 [20 février] (J.O., p. 132 ; I. n° 83). - Commission : Armée (Vice-président) (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, pour l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 123). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [26 février] (J.O., p. 298). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, portant modification à la loi du 26 décembre 1925 sur le dégagement et l'aménagement des cadres de l'armée [21 juillet] (J.O., p. 1376 ; I. n° 446). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à une convention à passer avec la Banque de France [21 juillet] (J.O., p. 1381, 1382). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1427). - Commission : Armée (F. 11).