Extrait de la table nominative 1931

BERGER (Pierre) . Loir-et-Cher. 1931 : Dépose deux rapports, au nom de la commission de l'armée: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 20 de la loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée N° 469. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 2 juillet 1930 modifiant le décret du 28 juin 1927, modifié et complété par les décrets des 27 janvier 1928 et 16 novembre 1929, relatif aux attributions et au fonctionnement de l'office national du combattant. N ⁰ 470.(28 mai) (A. t. I, p. 1089 ; J.O., p. 978.).- Dépose un avis de la commission de l'armée sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant .à la création d'une cour spéciale de justice militaire chargée de la révision des sentences prononcées dans la zone des opérations des armées de terre et de mer par toute juridiction d'exception. N° 471. (28 mai) (A. t. I, p. 1090 ; J.O., p. 978.).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'avancement des sous-officiers de carrière du régiment des sapeurs-pompiers de Paris. N° 540. (11 juin) (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 1037).- Commissions : Armée (F. 6), (Vice-Président) (F. 8) ; Air (F. 10).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la ville de la Fère de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place. N° 272. (17 mars) (A. t. I, p. 336 ; J.O., p. 331).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages d'Algérie. N° 365. (25 mars) (A. t. I, p. 539 ; J.O., p. 508.).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de ses collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).