Tables nominatives

BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Dépose une pétition d'habitants de Meurthe-et-Moselle (J.O., p. 1529). - Est entendu sur son amendement aux §§ 7, 8, 9, 10 et 11 de l'art. 1 ^er de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [9 mars] (A., t. II, S ^t , p. 177, 179, 185; J.O., p. 1815-1820). - Dépose une pétition d'habitants du département de Meurthe-et-Moselle [10 mars] (J.O., p. 1849). - Son rapport sur la réunion des communes de Morlaincourt et d'Oëy au canton de Ligny (Meuse) [19 mars] (A., t. II, S ^t , p. 269 ; an., p. 481; J.O., p. 2172, 2901 ; I. n° 74). - Son rapport sur le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Nancy [19 mars] (A., t. II, S ^t , p. 270 ; an., p. 497 ; J.O., p. 2173, 2733 ; I. n° 79).- Son observation, au sujet de la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, S ^t , p. 56 ; J.O., p. 4433). - Dépose une pétition de vingt industriels de Blamont (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 4440). - Parle, dans la discussion sur la fixation de la date de l'élection d'un Sénateur inamovible [16 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 37; J.O., p. 7482). - Développe son amendement à l'art. 671, dans la discussion du projet de loi (deuxième délibération) sur le titre complémentaire du Livre I ^er du Code rural [8 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 30 ; J.O., p. 8203). - Retire cet amendement [11 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 47; J.O., p. 8288). - Membre de Commissions (F. n ^os 10, 19, 22, 31, 54; J.O., p. 1157, 1850, 2174, 4497, 8206) .