BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au tarif général des Douanes. (Matières fabriquées) [7 mars] (A., t. I, p. 302 ; J.O., c.r., p. 298). - Parle sur divers amendements présentés à propos de la Réforme judiciaire [10 mars] (A., t. I, p. 340 ; J.O. c.r., p. 336). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés. Présente un paragraphe additionnel [28 juin] (A., t. II, p. 410 ; J.O., c.r., p. 978). - Dépose, au nom de M. Cordier, le rapport fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des ressources afférentes au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 [9 juillet] (A., t. II, p. 558 ; J.O., c.r., p. 1102). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'un canal de Dombasle à Saint- Dié [15 juillet] (A., t. II, p. 613 ; J.O., c.r., p. 1151). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la cession, à la ville de Nancy, du quartier de cavalerie des Prémontrés [28 juillet] (A., t. II, p. 864 ; J.O., p. 1357 ; an., p. 386 ; I. n° 610). - Membre de Commissions (F. n os 5, 58 ; J.O., p. 448, 3004).
BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour venir au secours des marins victimes d'évènements de mer exceptionnels : en donne lecture [15 décembre] (A., t. III, p. 121 ; an., p. 62 ; J.O., c.r., p. 1497 ; 1 n° 114).