BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural [11 février] (A., p. 72 ; J.O., c.r., p. 61). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [16 février] (J.O., p. 75). - Secrétaire de la 2° Commission d'intérêt local [24 février] (J.O., p. 1032 ; F. 15). - Dépose le rapport fait au nom de la 2° Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Clermont. Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter à la Caisse d'épargne une somme de 150.000 francs [24 février] (A., p. 141 ; J.O., c.r., p. 123 ; an., p. 42 ; I. 47). - Demande l'ajournement de la discussion [2 mars] (A., p. 157 ; J.O., c.r., p. 139). - Dépose un rapport supplémentaire [6 mars] (A., p. 171 ; J.O., c.r., p. 151 ; an., p. 97 ; I. 66). - Est entendu comme rapporteur [11 mars] (A., p. 183 ; J.O., c.r., p. 160). - Dépose une pétition du comice agricole de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 178). - Dépose une pétition de cinq caserniers des bâtiments militaires de la place de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 442). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [15 mai] (A., p. 550 ; J.O., c.r., p. 474).- Fait une rectification au procès-verbal [16 mai] (A., 565 ; J.O., c.r., p. 487). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [22 mai] (A., p. 596 ; J.O., c.r., p. 511). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 1734 du Code civil, relatif aux risques locatifs. Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [23 mai] (A., p. 623 ; J.O., c.r., p. 532 et 534). - Dépose une pétition du comice agricole de l'arrondissement de Lunéville [11 juin] (J.O., p. 628). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme du Code d'instruction criminelle. Présente un amendement de concert avec M. Bozérian [27 juillet] (A., p. 1057 ; J.O., c.r., p. 925). - Membre de Commissions (F. 13, 30 ; J.O., p. 891, 1654).
BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Dépose une proposition de loi sur le rétablissement du divorce, formant contre-projet à la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés et déposée sur le bureau du Sénat [30 novembre] (A., p. 35 ; J.O., c.r., p. 1095 ; an., p. 16 ; I. 60).