BERRIER (NOËL), sénateur de la Nièvre (S.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité [31 octobre 1978] (p. 2996).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise [19 décembre 1978] (p. 4969).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'apprentissage [19 décembre 1978] (p. 4981).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrat de travail à durée déterminée [19 décembre 1978] (p. 5001).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la durée maximale hebdomadaire du travail [19 décembre 1978] (p. 5010).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Culture [29 novembre 1978] (p. 3871) : l'attachement d'André Malraux aux maisons de la culture. La déclaration publiée par l'ensemble des maires des villes où sont implantées des maisons de la culture l'évolution des ressources qui leur sont attribuées. Les collectivités locales ne peuvent être seules à assumer la charge de ces établissements. La situation à Créteil, au Havre, à Chambéry.
Jeunesse, sports et loisirs. - I. - Jeunesse et sports [4 décembre 1978] (p. 4119) : la nécessité nationale qu'est le sport. Les conséquences dramatiques du plan de relance gouvernemental. L'exemple typique de l'université de Dijon. La suppression d'un certain nombre de postes ; le manque de débouchés assurés aux étudiants de l'unité d'enseignement et de recherche d'éducation physique et sportive ; le manque d'ouvertures vers d'autres professions ; la maîtrise en sciences des activités physiques et sportives.
Education [7 décembre 1978] (p. 4347) : les conditions de travail et la situation des inspecteurs départementaux de l'éducation (IDEN) ; les créations de postes nécessaires. (p. 4348) : la dégradation de la situation financière. Donne lecture de l'intervention de M. Gilbert Belin : la transformation des collèges d'enseignement technique (CET) en lycées d'enseignement professionnel (LEP) ; l'évolution nécessaire vers l'équivalence entre les lycées. Les créations d'emplois et les transformations de postes. La collecte de la taxe d'apprentissage. L'inadaptation de l'enseignement technique aux besoins de l'économie moderne. Les centres de formation d'apprentis. Les déclarations du conseil national du patronat français (CNPF). Les socialistes ne voteront pas ce budget.
Anciens combattants [8 décembre 1978] (p. 4403) : les promesses faites en 1978. Les engagements non tenus : le montant du budget; les problèmes en suspens. Le contentieux sur le rapport constant. La majoration accordée aux veuves. La modification du plafond de ressources pour le maintien des droits des orphelins et des enfants infirmes. La revalorisation des pensions de veuves. L'échec du groupe de travail constitué par la commission tripartite sur le rapport constant. Les améliorations accordées à l'Assemblée nationale pour le régime des veuves. La situation des ascendants. (p. 4404) : la situation des anciens de Rava-Ruska. Le contingent supplémentaire de croix de la Légion d'honneur pour les anciens combattants de 1914-1918.
La célébration de l'armistice du 8 mai 1945. Les signes de résurgence du racisme et de l'antisémitisme. Le retard dans l'application de la loi du 9 décembre 1974 reconnaissant la qualité d'ancien combattant aux anciens d'Afrique du Nord ; la suppression de toute mention discriminatoire sur les brevets de pensions ; le délai de présomption d'origine pour les maladies contractées en service ; la campagne double. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4416) : son amendement n° 263, déposé avec plusieurs de ses collègues et identique aux amendements n° 264 de M. Robert Schwint et n° 266 de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Pierre Gamboa : suppression des crédits figurant au titre IV, pour protester contre l'insuffisance des crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants ; rejeté. Article additionnel après l'article 76 quater (p. 4419) : son amendement n° 262, déposé avec plusieurs de ses collègues et identique à l'amendement n° 254 de MM. René Touzet et Bernard Legrand : substitution, à l'indice 170 servant de référence pour la pension d'ancien combattant, de l'indice 171 ; déclaré irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution ; le déblocage symbolique de l'indice de référence.