BERRIER (Noël), sénateur de la Nièvre (S).
Décédé le 18 décembre 1986 (JO Lois et décrets 19 décembre 1986).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Est élu de nouveau membre titulaire de ces assemblées (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).
Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait par la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 29 e session ordinaire (1984-1985), adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement [n° 288 (85-86)] (21 janvier 1986) - Politique extérieure.