BERTAUD (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Président de la commission des moyens de communication.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever le minimum vital servant de base au calcul de la pension des agents des collectivités locales affiliées à la caisse nationale de retraite et à compter dans les émoluments de base la valeur de l'indemnité dite de résidence [14 janvier 1954] (I., n° 3), - Proposition de loi tendant à abroger l'article 8 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 et à rétablir le droit pour certaines communes de demander la nomination d'un receveur municipal spécial et d'en assurer la présentation dans les conditions de la loi du 5 avril 1884 [25 mars 1954] (I., n° 156).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à toute mesure d'exécution se référant aux dispositions de l'article 8 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941, tant que le Parlement n'aura pas délibéré sur la proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'acte précité et le rétablissement du droit pour certaines communes de demander la nomination d'un receveur municipal spécial dans les conditions de la loi du 5 avril 1884 [9 avril 1954] (I., n° 241). - Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de fer français [10 juin 1954] (I., n° 327). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention internationale, concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (C. I. V.), la convention internationale concernant le transport de marchandises par chemin de fer (C. I. M.,) signées à Berne le 25 octobre 1952 et les actes qui leur sont annexés [12 août 1954] (I., n° 516).- Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réglementer la profession de professeur de judo et de jiu-jitsu et l'ouverture de salles destinées à l'enseignement de ces sports de combat [30 novembre 1954] (I., n° 673).
Question orale :
M. Jean Bertaud demande à M . le ministre de la reconstruction et du logement s'il est possible de substituer d'office la part majoritaire résultant de l'article 9 de la loi du 28 juin 1938 à la règle d'unanimité prévue dans un règlement de copropriété, lorsque l'application de cette règle conduit au rejet de toutes modifications dans la répartition des charges, même si ces modifications sont justifiées par des erreurs de cotation ; en d'autres termes, s'il est possible que la règle de l'unanimité permette à certains copropriétaires de s'exonérer de l'intégralité de leurs charges au détriment des autres. [9 février 1954] (n° 463).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion des articles. - SECTION GUERRE. - Chap. 32-91 : son amendement indicatif relatif à la convocation des officiers de réserve (p. 617, 618) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954].- Discussion des articles. Art. 6 : amendement de MM . Roubert et Walker (p, 721). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, pour la section jeunesse et sports, à la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954].- Discussion générale (p. 806 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 56-46 (p. 857). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux mesures que compte prendre le Gouvernement pour lutter contre l'alcoolisme [20 mai 1954] (p. 1005). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les personnels communaux [10 juin 1954] (p. 1132) ; dans la discussion de la proposition de résolution relative aux receveurs municipaux ( ibid .) (p. 1133). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre de la S. N. C. F. [29 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1171). - Discussion des articles. Art. 2 ; sur l'amendement de M . Lamarque (p. 1175) ; Art 9 : observations sur le pourcentage de frais généraux. - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Paget concernant la part des départements et des communes sur le fonds d'investissement routier [9 novembre 1954] (p. 1804). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à la protection du titre d'oenologue [30 novembre 1954].- Discussion générale (p. 1983). - Discussion des articles. Art. 2 : soutient l'amendement de M. Charles Morel tendant à faire délivrer le diplôme d'oenologue conjointement par le ministre de l'éducation nationale et par le ministre de l'agriculture (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au secours alloué aux compagnes des soldats ou civils morts pour la France [2 décembre 1954] (p. 2024, 2025).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer la profession de professeur de judo et de jiu-jitsu [10 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2097, 2098). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M . Lamousse (p. 2099, 2100). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission des transports, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi aux agents de la Société nationale des Chemins de fer français des avantages concédés aux fonctionnaires anciens combattants [10 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2102). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au régime des loyers dans les habitations à loyer modéré [23 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2404). - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à limiter les loyers au plafond obtenu dans le secteur privé équivalent (p. 2406, 2407) ; le retire ( ibid .) ; Art. 3 ter (nouveau) : son amendement tendant à permettre les échanges d'appartements (p. 2407) ; le retire (p. 2408). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission des moyens de communication, sur l'ensemble du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [28 décembre 1954] (p. 2496).