BERTAUD (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Vice-président de la commission des moyens de communication. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955]. - Est nommé Président de la commission des moyens de communication à dater du 16 février 1956, en remplacement de M. Pinton.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiée par le Conseil de la République, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à réglementer la profession de professeur de judo et de jiu-jitsu et l'ouverture des salles destinées à l'enseignement de ces sports de combat [17 novembre 1955] (I., n° 148).- Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi portant remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée Guimet [19 janvier 1956] (I., n° 215). - Rapport d'information fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, à la suite de la mission effectuée par une délégation de la commission au Moyen-Orient [29 mai 1956] (I., n° 484). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Léo Hamon tendant à inviter le Gouvernement à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route [20 juin 1956] (I., n° 551).
Questions orales :
M. Jean Bertaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement, à l'industrie et au commerce sur la situation alarmante de l'approvisionnement en charbon de la région parisienne ; et lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1° comment il se fait que la constitution normale et régulière des stocks n'ait pu se réaliser en temps voulu pour parer à toutes les éventualités et satisfaire toutes les demandes ; 2° quelles dispositions ont été prises pour pouvoir assurer la mise à la disposition des usagers des combustibles les produits chauffants qui leur sont nécessaires ; 3° quelle est la nature des difficultés qui se sont présentées tant au point de vue production nationale qu'importation pour que le commerçant charbonnier ait cru devoir pousser le cri d'alarme dont en tant que parlementaire de la Seine il se fait actuellement l'écho [14 février 1956] (n° 698). - Réponse [28 février 1956] (p. 221, 222).- M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de l'intérieur quelles dispositions il entend prendre pour maintenir, de façon permanente, à la disposition des communes, notamment celles de la Seine, le personnel de police auquel leur donnent droit les crédits importants qu'ils doivent obligatoirement affecter dans leur budget aux services de sécurité et de surveillance. Il lui signale tout spécialement qu'à l'occasion de certaines manifestations se déroulant dans Paris, et en particulier lorsqu'il s'agit de la réception d'hôtes étrangers importants ou présumés tels, les prélèvements effectués sur les effectifs de certains commissariats de la périphérie sont d'une importance telle qu'aucun gardien de la paix n'est souvent disponible pour assurer la surveillance des rentrées et sorties scolaires, procéder à la constatation d'accidents et répondre aux appels justifiés de la population. Il attire son attention sur le fait qu'en de trop nombreuses occasions les postes de police ont dû être fermés en raison de ces prélèvements massifs pour des périodes quelquefois longues de vingt-quatre heures. Il lui rappelle que le rôle des polices municipales est d'être d'abord et avant tout au service des collectivités locales à la sécurité desquelles elles sont indispensables et qu'il appartient au Gouvernement et à l'Etat de faire appel au corps spéciaux dont ils disposent : garde républicaine, C. R. S., gendarmerie et troupe, toutes les fois qu'il est nécessaire d'assurer des services qui ne devraient être qu'exceptionnels mais qui ont tendance à se multiplier anormalement sans beaucoup de profit pour l'intérêt général [24 mai 1956] (n° 754). - Réponse [3 juillet 1956] (p. 1345, 1346). - M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de l'intérieur quelles dispositions il entend prendre pour mettre fin à l'entreprise systématique de démoralisation des jeunes, organisée sous le couvert de faire cesser les combats en Algérie par certaines individualités ou certains groupements constitués pour les besoins de la cause et qui n'ont d'autres conséquences que d'affaiblir, sur le plan international, la position de la France et de justifier les atrocités commises chaque jour à l'encontre des Français de la métropole résidant en Afrique du Nord, des musulmans amis de la France et de nos soldats [24 mai 1956] (n° 756). - Réponse [24 juillet 1956] (p. 1732).
Question orale avec débat :
M. Jean Bertaud, à la suite de déclarations relatives à la politique algérienne du Gouvernement, déclarations d'une portée capitale, qui engagent l'avenir du pays et qui ont été faites à la presse dans des conditions de rapidité surprenantes, demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas urgent de définir devant le Parlement, de façon précise, les lignes directrices de son action afin que l'Assemblée nationale et le Conseil de la République puissent, avant tout choix, donner leur accord, étant donné que, dans un domaine aussi vital, toute parole prononcée ou toute position prise à la légère entraîne des conséquences irréversibles [7 février 1956].
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Plazanet (p. 2595) ; son amendement tendant à insérer un article 1 er sexies relatif au vote obligatoire (p. 2602, 2603, 2604). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'enseignement du jiu-jitsu [24 novembre 1955] (p. 2725).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion générale (p. 48). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi portant remise au Musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au Musée Guimet [7 février 1956] (p. 58). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 698 ( cf. supra ) [28 février 1956] (p. 221, 222). - Intervient, en qualité de président de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 9 (p. 284) ; (p. 286) ; amendement de M. Roubert (p. 288). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de faits commis au cours de conflits collectifs du travail [24 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. additionnel 4 bis : amendement de M. Dutoit (p. 767). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : soutient l'amendement de M. Radius tendant à supprimer le septième alinéa du § 3 de cet article relatif à la taxation des automobiles (p. 830, 831). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Castellani relatives à la politique algérienne du Gouvernement [29 mai 1956].- Discussion générale (p. 879, 880). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité (22 juin 1956].- Discussion des articles. Art. 1 er : observations sur la taxation des automobiles (p. 1262, 1263). - Est entendu au cours de la réponse du ministre à sa question orale n° 754 ( cf. supra ) [3 juillet 1956] (p. 1345, 1346). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement du code de la route [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1383, 1384, 1385 et 1386). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-01 : observations relatives à la jeunesse et aux sports (p. 1486, 1487) ; Chap. 43-53 : son amendement indicatif relatif à la situation des collectivités locales occupant des terrains appartenant à l'État (p. 1500) ; le retire ( ibid .). - Suite de la discussion [12 juillet 1956].- En qualité de président de la commission des moyens de communication, intervient dans la discussion de l'article 12 sur la COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - § II : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1539). - INTÉRIEUR.- Chap. 33-91 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel de la préfecture de police (p. 1573) ; le retire (p. 1574). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 85 bis : amendements de Mme Devaud et de M. Léo Hamon (p. 1700). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 756 ( cf. supra ) [24 juillet 1956] (p. 1732).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 4 octobre 1955.