Tables nominatives

BERTAULD. Inamovible. - Demande de placer à l'ordre du jour du samedi 10 mars l'élection d'un Sénateur inamovible, en remplacement du général Changarnier [1 ^er mars] (A., t. II, S ^t , p. 128 ; J.O., p. 1590). - Est entendu sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [6 mars] (A., t. II, S ^t , p. 157; J.O., p. 1740) ; [9 mars] (A., t. II, S ^t , p. 171, 188; J.O., p. 1812). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 mars] (A., t. II, S ^t , p. 280; J.O., p. 2279). - Demande la parole pour un rappel au règlement [18 mai] (A., t. III, S ^t , p. 49; J.O., p. 3796). - Est entendu sur la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, S ^t , p. 57; J.O., p. 4433). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 juin] (A., t. III, S ^t , p. 82; J.O., p. 4497). - Parle contre la clôture de la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des Députés [21 juin] (A., t. III, S ^t , p. 151; J.O., p. 4626). - Est entendu, dans la discussion générale, sur le même sujet [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 168; J.O., p. 4670). - Président de la 6 ^e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 7413; F. n° 39).- Parle, dans la discussion de l'interpellation de M. Audren de Kerdrel, au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [19 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 68 ; J.O., p. 7570. - Demande une rectification au procès-verbal [20 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 85 ; J.O., p. 7607).- Membre de Commissions (F. n ^os 7, 38 ; J.O., p. 848, 7249).