BERTHELOT (M. JEAN-MARIE), Conseiller de la République du département de l'Oise élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai pour dénoncer le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles. Discussion générale [29 mai 1947] (p. 652 ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour 1947-1948. Explication de vote [1 er juillet 1947] (p. 918) ; prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur. Discussion des chapitres : Subventions : Son amendement au chapitre 506-3 tendant à réduire la dotation de ce chapitre [4 août 1947] (p. 1438), le retire (p. 1439) ; participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget du ministère du commerce et de l'industrie pour 1947 [5 septembre 1947]. Explication de vote (p. 2075).