BERTRAND. Élu par le département du Cantal, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 14 ; J.O., p. 1657). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion (J.O., p. 4660 ; F. n° 35). - Dépose son rapport [11 juillet] (A.,-t. III, S t , p. 161 ; An., p. 432 ; J.O., p. 5045 ; I. n° 102). - Dépose des pétitions d'habitants du Cantal [6 juillet] (J.O., p. 4909) [19 juillet] (J.O., p. 5351). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de commerce (J.O., p. 5899 ; F. n° 46). - Dépose son rapport sur la dite proposition [8 août] (A., t. V, S t , p. 61 ; An., p. 141 ; J.O., p. 6123, 7554 ; I. n° 204). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à rendre applicables aux élections consulaires les règles de procédure suivies pour les élections législatives [10 août] (A., t. V, S t , p. 104 ; An., p. 180 ; J.O., p. 6213, 8059 ; I. n° 221). - Membre de Commissions (F. n os 12, 13, 15, 24, 35, 39 ; J.O., p. 2282, 2397, 2611, 3723, 4563, 5126).
BERTRAND (Cantal). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au Traité d'extradition entre la France et Monaco (J.O., p. 8030). - Dépose des pétitions d'habitants du département du Cantal (J.O., p. 8543). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi portant modification des articles 620 et 626 du Code de Commerce. Est entendu sur l'amendement à l'art. 1 er présenté par MM. Rouland et Granier [24 novembre] (A., t. I, S t , p. 155 ; J.O., p. 8652). - Membre d'une Commission (F. n° 14 ; J.O., p. 9245).