BERTRAND. Cantal. - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas (Finistère) [12 décembre] (A., t. XI, S t , p. 11 ; an., p. 221 ; J.O., p. 11788, 85 ; I. n° 493). - Son rap-port sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (Aveyron) [13 décembre] (A., t. XI, S t , p. 74 ; an., p. 405 ; J.O., p. 11847, 193 ; I. n° 521). - Son rapport sur le projet de surtaxe à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) [16 décembre] (A., t. XI, S t , p. 112 ; an., p. 429 ; J.O., p. 11988, 1118 ; I. n° 538). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller [17 décembre] (A., t. XI, S t , p. 146 ; an., p. 445 ; J.O., p. 12029, 261 ; I. n° 545). Membre de Commissions (F. n os 69, 70 ; J.O., p. 11174, 11350).
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