Extrait de la table nominative 1923

BESNARD ( René ). Indre-et Loire. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [30 janvier] (J. O., p. 167).- Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [16 mars] (J. 0., p. 599). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, sur l'exercice 1923, d'un crédit pour l'organisation des fêtes du centenaire de Pasteur [29 mars] (J.O., p. 707). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget de 1923 (Instruction publique) [ 29 mars] (J.O., p. 714). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [24 juin] (Instruction publique) (J.O., p. 1175). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 8 août 1920 fixant une nouvelle répartition des allocations destinées aux travaux prévus à la loi du 23 décembre 1913 autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 167 millions de francs [15 juillet] (J. 0., p. 1461 ; I. n° 603). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit pour l'observation en Amérique de l'éclipse du soleil en 1923 [10 juillet] (J. O., p. 1489; I. n° 640). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déterminant des mesures spéciales en faveur des instituteurs et institutrices demeurant sous la domination de l'ennemi et des membres de l'enseignement public dont l'entrée définitive dans les cadres a été retardée [10 juillet] (J.O., p. 1490 ; I. n° 641). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1923, d'un crédit extraordinaire pour indemnité de dégâts à un immeuble privé occupé par la direction des recherches scientifiques et industrielles et des inventions [17 décembre] (J.O., p. 1915 ; I. n° 832). - Membre d'une Commission : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F.11).