Extrait de la table nominative 1934

BESNARD René [Indre-et-Loire]. - 1934 - Dépose, au nom de, la Commission de l'armée, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'art. 5 de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires, N° 128, [27 février], p. 241. Parle sur l'amendement de M. Joseph Faure et plusieurs de ses collègues à l'article 5 (Patente des coopératives) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [27 février], p. 252. - Parle sur le contre projet de M. Henry Merlin à la proposition de loi sur l'interdiction de fabrication de vins mousseux dans la Champagne vinicole [13 mars], p. 430. - Dépose, avec MM. Paul Germain et Alphonse Chautemps, une proposition de loi sur la réforme du Marché du blé, N° 296 [17 mai],_ p. 566. -- Déposé, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi sur la fabrication des vins mousseux, N° 389 [21 juin], p. 725. -Dépose, avec MM: Paul Germain et Alphonse Chautemps, un contre-projet aux projet et propositions de loi sur le marché du blé. Parle sur ce contre-projet [29 juin], p. 894. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Education nationale: chap. 65 Professeurs d'éducation physique [14 décembre], p.- 1254 et 1255. -- Commissions: Affaires étrangères (25 janvier,-J: O., p. 78); Armée (25 janvier, J. 0., p. 78); Air (25 janvier, J. O., p. 88); Réforme de l'État. (J. O. du 9 novembre, p. 11174).