René BESNARD [Indre-et-Loire]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de Commission des affaires étrangères ; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de : 1° la convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne ; 2° la convention relative au traitement des prisonniers de guerre ; 3° l'acte final de la conférence de Genève, signés à Genève le 27 juillet 1929, N° 124 [21 février] p. 157. - Dépose un avis de la Commission de l'armée sur: 1° la proposition de loi de M. Henry Chéron, tendant à réprimer les fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique ; 2° le projet de loi tendant à modifier les articles 27 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 ; N° 335 [26 mars], p. 396. - Dépose, avec MM. Paul Germain, Alphonse Chautemps et Dauthy, une proposition de loi tendant à l'assainissement du marché du blé, N° 488 [20 juin], p. 653: - Commissions : Affaire étrangères (24 janvier, J.O., p. 27) ; Armée (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Vice-Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Air (24 janvier, J.O., p. 39).
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